Cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC): participation des pays associés

2012/0321(NLE)

Le Parlement européen a adopté, par 658 voix pour, 17 contre et 10 abstentions, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), une résolution législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC).

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sans y apporter d’amendements.