Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 24 contre et 19 abstentions, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020».
La position du Parlement modifie la proposition de la Commission comme suit :
Priorités et objectifs spécifiques : Horizon 2020 devrait s'articuler autour de trois priorités, à savoir :
Le Parlement a demandé que ces priorités soient réalisées par un programme spécifique comprenant une section pour chacune des trois priorités, une section pour «Propager l'excellence et élargir la participation», une section pour «La science avec et pour la société» et une section pour les actions directes du Centre commun de recherche.
Les trois priorités devraient comporter une dimension internationale.
- Propager l'excellence et élargir la participation : les actions devraient exploiter le potentiel des talents européens et viser à ce que les retombées d'une économie centrée sur l'innovation soient à la fois maximisées et largement réparties au sein de l'Union, conformément au principe d'excellence.
Les activités devraient contribuer à réduire la fracture de la recherche et de l'innovation en Europe en favorisant les synergies avec les fonds structurels et d'investissement européens, mais aussi grâce à des mesures spécifiques permettant de libérer l'excellence dans les régions peu performantes en matière de recherche, de développement et d'innovation (RDI).
- La science avec et pour la société : les actions devraient établir une coopération efficace entre la science et la société, favoriser le recrutement de nouveaux talents pour la science et allier excellence scientifique, d'une part, et conscience et responsabilité sociales, d'autre part.
La recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines devrait être pleinement intégrée à chacun des objectifs généraux d'Horizon 2020. Ce type de recherche serait soutenu par l'intermédiaire du Conseil européen de la recherche, des actions Marie Skłodowska-Curie ou de l'objectif spécifique «Infrastructures de recherche».
Participation des petites et moyennes entreprises (PME) : Horizon 2020 devrait encourager et soutenir la participation accrue des PME à tous les objectifs spécifiques d'une manière coordonnée.
Voie express pour l'innovation (VEI) : la voie express pour l'innovation devrait permettre de raccourcir le délai entre de l'idée et la commercialisation de façon importante et devrait augmenter la participation de l'industrie à Horizon 2020 ainsi que le nombre de candidats postulant pour la première fois.
Coopération internationale : l'ouverture aux pays tiers étant d'une manière générale largement positive pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 devrait continuer d'appliquer le principe de l'ouverture générale tout en encourageant l'accès réciproque aux programmes des pays tiers. L’accent serait mis sur la coopération avec trois principaux groupes de pays: 1) les économies industrialisées émergentes; 2) les pays candidats et les pays voisins; et 3) les pays en développement.
Développement durable et changement climatique : Horizon 2020 devrait encourager les activités visant à tirer parti du rôle de premier plan joué par l'Europe dans la course à la mise au point de nouveaux procédés et de nouvelles technologies en faveur du développement durable, au sens large, et de la lutte contre le changement climatique. Cette approche horizontale serait pleinement intégrée dans l'ensemble des priorités d'Horizon 2020.
Réduction de l'écart entre découverte et application commerciale : des actions seraient menées dans le cadre d'Horizon 2020 afin que les découvertes trouvent des applications commerciales, en vue de l'exploitation et de la commercialisation d'idées le cas échéant. Ces actions devraient être fondées sur une conception large de l'innovation et stimuler l'innovation transversale.
Mesures de soutien transversales : celles-ci devraient viser notamment: i) à l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; ii) au développement et au soutien de l'Espace européen de recherche (EER); iii) à la reconnaissance des bénéficiaires et des projets d'Horizon 2020 les plus performants, grâce à des prix symboliques; iv) à l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation (ex : examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; v) à la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence (tels que COST).