Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport d’Elena Oana ANTONESCU (PPE, RO) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement.

La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit.

Données accessibles : les députés ont souligné l’importance que les données sur les incidences de l'activité économique sur l'environnement soient mises à disposition de manière compréhensible et accessible et qu'elles soient accompagnées de données économiques traditionnelles telles que le PIB. Les activités de protection de l'environnement devraient également inclure toutes les activités et actions dont le principal objectif est la promotion du bon état écologique.

Transmission des données : le rapport a précisé les points suivants

• la première année de référence devrait correspondre à l'année qui suit celle de l'entrée en vigueur du  règlement ;
• lors de la première transmission de données, les États membres devraient inclure des données annuelles allant de l'année 2014 à la première année de référence.

Secteurs des biens et services environnementaux : les comptes relatifs aux biens et services environnementaux devraient être établis au moyen d'informations existantes issues des comptes nationaux, des statistiques structurelles sur les entreprises, des registres d'entreprises et d'autres sources.

Comptes des flux physiques d’énergie : les statistiques devraient être transmises dans un délai de vingt et un mois à compter de la fin de l'année de référence.