Etablissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués
Le présent rapport de la Commission expose les conclusions et les recommandations du groupe d’experts indépendants qui a réalisé la deuxième évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes (ITC) ARTEMIS (systèmes informatiques embarqués) et ENIAC (nanoélectronique).
Les ITC, créées sous la forme d’entreprises communes, ont été introduites dans le septième programme-cadre (7e PC) en vue de promouvoir des domaines clés de la recherche et du développement technologique essentiels pour la compétitivité de l’Europe. Les entreprises communes (EC) ARTEMIS et ENIAC ont été lancées en février 2008.
Depuis leur création, les EC ARTEMIS et ENIAC ont respectivement lancé et évalué six appels à propositions (un par an) et neuf appels à propositions (un par an en 2008, 2009 et 2010, deux par an en 2011, 2012 et 2013). À la fin de 2012, 102 projets avaient été financés par les EC ARTEMIS et ENIAC. L'UE et les États participant aux ITC ont, pour l'heure, affecté aux deux initiatives une enveloppe globale de plus de 1,115 milliard EUR (2008-2012), qui vient s'ajouter à un effort de R&D du secteur privé d'un montant dépassant 1,670 milliard EUR.
Le deuxième rapport d’évaluation intermédiaire confirme la grande qualité et l'importance des résultats obtenus par l’EC ARTEMIS. Les experts constatent notamment i) la pertinence toujours élevée de l’EC et ses progrès considérables vers la réalisation de ses objectifs; ii) sa grande efficacité; iii) une efficience satisfaisante malgré la lourdeur relative des contraintes d'ordre réglementaire, administratif et financier et iv) l'excellente qualité des contrôles, des rapports et du suivi dont se charge l'entreprise commune pour les projets.
Les 52 projets ARTEMIS représentent à ce jour un investissement total en R&D de 990 millions EUR, dont 288 millions EUR de contributions nationales, 163 millions EUR de contribution de l'UE et 539 millions EUR provenant du secteur privé. Ces projets couvrent les domaines de la sécurité, des soins de santé, des environnements intelligents, de la fabrication, de l’informatique, de la sûreté, de la durabilité et de la conception de systèmes embarqués.
Après quatre premières années d'un engagement relativement faible de la part des États participant à ARTEMIS, l’introduction des projets pilotes d'innovation, en 2012, a donné une impulsion aux activités de l'entreprise commune du fait d'un engagement accru des États participants.
En termes opérationnels, l’entreprise commune ARTEMIS restera encore assez éloignée de l'objectif initial de 2,5 milliards EUR investis dans la R&D en systèmes informatiques embarqués. L’évolution des deux dernières années indique néanmoins qu'ARTEMIS enregistre aussi une hausse significative de son volume d’activités. La Commission est convaincue l’initiative aura tenu ses promesses d’ici au terme de son mandat en 2017.
Recommandations adressées aux associations représentant les entreprises : le rapport note que les projets pilotes d’innovation ARTEMIS constituent un effort remarquable pour soutenir l’innovation, du stade de la démonstration du concept et du prototypage jusqu’à la mise en place d'une plateforme industrielle solide.
Les experts saluent en outre l'excellent travail accompli au sein d'ARTEMIS-IA sur l'analyse de portefeuille et les indicateurs de performance clés. Tant les associations industrielles que les entreprises communes doivent être encouragées à poursuivre leurs efforts en ce sens.
La future entreprise commune ECSEL devrait donner aux partenaires du secteur des entreprises l'opportunité d'appliquer une approche plus coordonnée et proactive et de renforcer ainsi la dimension stratégique de leur coopération. À cet effet, la proposition du règlement du Conseil instituant ECSEL inclut des dispositions imposant un engagement plus large des parties prenantes.
L’objectif est de favoriser la mise en place d’une stratégie d’ensemble de l’UE en matière de recherche, de développement et d’innovation englobant nanoélectronique, informatique embarquée et systèmes cyberphysiques.
Recommandations adressées aux entreprises communes : conformément aux recommandations du groupe d’experts, la Commission demandera aux directeurs exécutifs d’examiner la possibilité de les mettre en œuvre et d'assurer une information appropriée sur les activités d’exploitation, en veillant néanmoins à limiter les contraintes imposées aux bénéficiaires. Autre point important, la nécessité de développer un système approprié d'indicateurs permettant de mesurer l’impact et le succès des projets des EC.
La Commission continuera à soulever ce point au sein des comités directeurs, avec l'objectif d’obtenir l'assurance raisonnable que les opérations financières des EC sont correctes.
Recommandations pour la Commission européenne : les recommandations relatives à la prochaine génération d'ITC ont été prises en compte par la Commission dans sa proposition de règlement sur l’entreprise commune ECSEL. Il s’agit en particulier : i) de la préconisation de se doter d'une seule et unique initiative technologique conjointe avec un seul programme intégré pour la recherche et l’innovation, ii) des dispositions financières simplifiées et un rôle stratégique accru de son conseil d’administration ; iii) d’une harmonisation plus poussée des règles, alignées sur les règles de participation au programme-cadre «Horizon 2020».
La nouvelle EC ECSEL sera plus axée sur l’innovation et des niveaux de maturité technologique accrus.
Recommandations pour les États membres : les règles de participation des États membres, les taux de financement et les procédures devraient être harmonisés et synchronisés chaque fois que possible, avec pour principe directeur l'adoption des meilleures pratiques.
Les États membres devraient s’engager dans le cadre d'un système de financement pluriannuel.
L’évaluation finale des EC ARTEMIS et ENIAC sera réalisée en 2017, dans le cadre de l’évaluation intermédiaire prévue pour l'EC ECSEL.