Le présent rapport de la Commission expose les conclusions et les recommandations du groupe d’experts indépendants qui a réalisé la deuxième évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes (ITC) ARTEMIS (systèmes informatiques embarqués) et ENIAC (nanoélectronique).
Les ITC, créées sous la forme d’entreprises communes, ont été introduites dans le septième programme-cadre (7e PC) en vue de promouvoir des domaines clés de la recherche et du développement technologique essentiels pour la compétitivité de l’Europe. Les entreprises communes (EC) ARTEMIS et ENIAC ont été lancées en février 2008.
Depuis leur création, les EC ARTEMIS et ENIAC ont respectivement lancé et évalué six appels à propositions (un par an) et neuf appels à propositions (un par an en 2008, 2009 et 2010, deux par an en 2011, 2012 et 2013). À la fin de 2012, 102 projets avaient été financés par les EC ARTEMIS et ENIAC. L'UE et les États participant aux ITC ont, pour l'heure, affecté aux deux initiatives une enveloppe globale de plus de 1,115 milliard EUR (2008-2012), qui vient s'ajouter à un effort de R&D du secteur privé d'un montant dépassant 1,670 milliard EUR.
Le deuxième rapport d’évaluation intermédiaire confirme la grande qualité et l'importance des résultats obtenus par l’EC ENIAC. Les experts constatent notamment i) la pertinence toujours élevée de l’EC et ses progrès considérables vers la réalisation de leurs objectifs; ii) sa grande efficacité; iii) une efficience satisfaisante malgré la lourdeur relative des contraintes d'ordre réglementaire, administratif et financier et iv) l'excellente qualité des contrôles, des rapports et du suivi dont se charge l'entreprise commune pour les projets.
Dans le cas de l'ENIAC, les 50 projets représentent à ce jour un investissement total en R&D de 1,795 milliard EUR, dont 382 millions EUR de contributions nationales, 283 millions EUR de contribution de l'UE et 1,130 milliard EUR provenant du secteur privé. Les projets couvrent les domaines de l'automobile/transport, des communications/mode de vie, de l’énergie, de la santé, de la sûreté/sécurité, de la conception des semi-conducteurs, de leur fabrication et des équipements/matériaux sous-jacents.
Depuis 2011, l’entreprise commune ENIAC est devenue un instrument majeur de la mise en œuvre de lignes pilotes de fabrication. Il en est résulté une vive hausse des investissements conjoints des partenaires qui a pratiquement porté l’exécution du programme au niveau du budget prévu.
En termes opérationnels, l’entreprise commune ENIAC est en bonne voie pour réaliser l'ambition initiale de l’initiative, à savoir mobiliser environ 2,7 milliards EUR au sein d'un programme d’investissements industriels dans la R&D en nanoélectronique. La Commission est convaincue l’initiative aura tenu ses promesses d’ici au terme de son mandat en 2017.
Recommandations adressées aux associations représentant les entreprises : le rapport relève le grand succès qu'a rencontré l’appel à propositions portant sur les lignes pilotes de fabrication lancé par l’ENIAC en 2012. Cet appel est le premier exemple de mise en œuvre à grande échelle des recommandations du groupe à haut niveau sur les technologies clés génériques.
Dans le domaine de la nanoélectronique, CATRENE et ENIAC ont élaboré en commun un document intitulé «vision, mission et stratégie» pour la R&D en microélectronique et nanoélectronique en Europe.
La future entreprise commune ECSEL devrait donner aux partenaires du secteur des entreprises l'opportunité d'appliquer une approche plus coordonnée et proactive et de renforcer ainsi la dimension stratégique de leur coopération. À cet effet, la proposition du règlement du Conseil instituant ECSEL inclut des dispositions imposant un engagement plus large des parties prenantes.
L’objectif est de favoriser la mise en place d’une stratégie d’ensemble de l’UE en matière de recherche, de développement et d’innovation englobant nanoélectronique, informatique embarquée et systèmes cyberphysiques.
Recommandations adressées aux entreprises communes : conformément aux recommandations du groupe d’experts, la Commission demandera aux directeurs exécutifs d’examiner la possibilité de les mettre en œuvre et d'assurer une information appropriée sur les activités d’exploitation, en veillant néanmoins à limiter les contraintes imposées aux bénéficiaires. Autre point important, la nécessité de développer un système approprié d'indicateurs permettant de mesurer l’impact et le succès des projets des EC.
La Commission continuera à soulever ce point au sein des comités directeurs, avec l'objectif d’obtenir l'assurance raisonnable que les opérations financières des EC sont correctes.
Recommandations pour la Commission européenne : les recommandations relatives à la prochaine génération d'ITC ont été prises en compte par la Commission dans sa proposition de règlement sur l’entreprise commune ECSEL. Il s’agit en particulier : i) de la préconisation de se doter d'une seule et unique initiative technologique conjointe avec un seul programme intégré pour la recherche et l’innovation, ii) des dispositions financières simplifiées et un rôle stratégique accru de son conseil d’administration ; iii) d’une harmonisation plus poussée des règles, alignées sur les règles de participation au programme-cadre «Horizon 2020».
La nouvelle EC ECSEL sera plus axée sur l’innovation et des niveaux de maturité technologique accrus.
Recommandations pour les États membres : les règles de participation des États membres, les taux de financement et les procédures devraient être harmonisés et synchronisés chaque fois que possible, avec pour principe directeur l'adoption des meilleures pratiques.
Les États membres devraient s’engager dans le cadre d'un système de financement pluriannuel.
L’évaluation finale des EC ARTEMIS et ENIAC sera réalisée en 2017, dans le cadre de l’évaluation intermédiaire prévue pour l'EC ECSEL.