OBJECTIF : prévoir un nouveau siège pour le Collège européen de police (le CEPOL) en Hongrie.
CONTEXTE : conformément à l'article 4 de la décision 2005/681/JAI du Conseil instituant le CEPOL, le siège de ce dernier est fixé à Bramshill au Royaume-Uni.
Par lettres du 12 décembre 2012 et du 8 février 2013, le Royaume-Uni a informé le CEPOL qu'il ne souhaitait plus en accueillir le siège sur son territoire. En plus du siège du CEPOL, Bramshill accueille également un centre national de formation de la National Policing Improvement Agency, que le Royaume-Uni a décidé de remplacer par un nouveau collège de police qui sera implanté ailleurs. Le Royaume-Uni a donc décidé de fermer le centre national de formation de la police de Bramshill et de vendre les installations, faisant valoir que les coûts exposés étaient élevés et qu'aucune autre formule de gestion du site ne s'était dégagée.
Compte tenu de cette situation, le 8 octobre 2013, le Conseil a arrêté d'un commun accord des arrangements selon lesquels le CEPOL serait hébergé à Budapest dès qu'il quitterait Bramshill.
Il y a donc lieu d'intégrer cet accord à la décision 2005/681/JAI du Conseil.
ANALYSE D'IMPACT : l'analyse d'impact relative à l'implantation du siège du CEPOL à Budapest montre que la proposition respecte les critères requis en la matière, ce qui permet au Parlement européen et au Conseil d'évaluer l'incidence du déménagement et du fonctionnement du CEPOL à Budapest.
L'analyse étudie en particulier les facteurs qui:
Il apparaît notamment que l'endroit que propose la Hongrie pour le siège du CEPOL soit situé dans le centre de Budapest. Il est donc facilement accessible depuis la plupart des capitales européennes par des vols à prix raisonnable.
En outre, le bâtiment proposé à Budapest satisferait aux exigences définies par le secrétariat du CEPOL, et irait même au-delà des pré-requis initiaux. La Hongrie propose en outre de mettre à disposition un certain nombre de services et d’installations à titre gratuit.
BASE JURIDIQUE : article 87, par. 2, point b) du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).
CONTENU : avec la présente proposition, il est prévu de modifier l'article 4 de la décision 2005/681/JAI du Conseil et de fixer le nouveau siège du CEPOL à Budapest, en Hongrie.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : l’incidence budgétaire propre à la proposition tient aux économies qui devraient être réalisées chaque année dans les frais de fonctionnement du CEPOL grâce à la proposition de le déménager de Bramshill à Budapest ainsi qu'à un calcul budgétaire approximatif de ce que devrait coûter le déménagement proprement dit. L’économie réalisée se monterait ainsi à quelque 203.500 EUR/an. Le déménagement proprement dit s’élèverait à 1.875.449 EUR.