Statistiques communautaires: revenu et conditions de vie dans l'Union EU-SILC

2001/0293(COD)

ACTE : Règlement 28/2004/CE de la Commission mettant en oeuvre le règlement 1177/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la description détaillée du contenu des rapports intermédiaire et final sur la qualité.

CONTENU : conformément au règlement 1177/2003/CE, le présent règlement arrête des mesures de mise en oeuvre en ce qui concerne la description détaillée du contenu du rapport intermédiaire, relatif aux indicateurs communautaires transversaux communs fondés sur la dimension transversale des statistiques EU-SILC, et la description détaillée du contenu du rapport final sur la qualité, qui couvre à la fois la dimension transversale et longitudinale, en mettant l'accent sur la précision interne.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 29/01/2004.