Fonds de recherche du charbon et de l'acier: programme de recherche, lignes directrices techniques pluriannuelles

Conformément à la décision 2008/376/CE du Conseil, la Commission a présenté un rapport de synthèse sur le suivi et l'exercice d’évaluation du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA).

Le FRCA a été créé en 2002 en vue de soutenir la compétitivité des industries houillères et sidérurgiques européennes. Sur ses onze années d’activité, il a accordé aux industries, universités et centres de recherche une enveloppe globale de l’ordre de 600 millions EUR de cofinancements (soit en moyenne 55 millions EUR par an) affectés à la recherche, à des projets pilotes et à des projets de démonstration.

La Commission a procédé à un exercice de suivi de son programme de recherche et à une évaluation de ses retombées positives. L’exercice d’évaluation couvrait les projets arrivés à terme qui avaient été cofinancés par le FRCA entre 2003 et 2010.

Résultats de l’exercice de suivi : la principale recommandation de l’exercice de suivi est de maintenir l’approche générale adoptée depuis la création du Fonds en 2002 et modifiée en 2008. Plus spécifiquement, le programme devrait :

• rester un programme de recherche sectoriel axé sur l’industrie et conserver ses objectifs de recherche inchangés;
• conserver les principales procédures actuelles de mise en œuvre et les règles de participation, notamment la pratique selon laquelle des partenaires de pays tiers peuvent participer à des projets mais ne peuvent pas bénéficier de financement.

D'autres recommandations préconisent notamment : i) d'envisager une meilleure harmonisation des sous-champs techniques du programme, ii) d'affiner les critères utilisés pour l’évaluation des propositions soumises, iii) d'utiliser plus largement les outils électroniques pour la présentation et l'évaluation des propositions, iv) de renforcer les actions de diffusion et de mieux encourager les projets pilotes et de démonstration.

Les mesures spécifiques prises en réponse à ces recommandations sont notamment les suivantes:

• l’introduction complète dès 2013 d’un système de soumission électronique des propositions ;
• une révision des critères d’évaluation réalisée avec l’assistance des groupes consultatifs du charbon et de l’acier (CAG et SAG) ;
• un réexamen du champ d’application et des critères d’évaluation de l'activité du programme en matière de mesures d’accompagnement du programme d’action ;
• un projet de proposition visant à harmoniser le champ des compétences et la taille de certains groupes techniques essentiels.

Principales conclusions : la Commission estime que l’analyse a montré que le FRCA s'est pleinement conformé au mandat défini par la décision 2008/376/CE du Conseil selon lequel il doit être un instrument qui soutient la compétitivité des secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier de la Communauté et qui favorise l’innovation.

Les principaux enseignements tirés sont les suivants :

• Aucune modification majeure du programme n'est requise; son caractère axé sur l'industrie et ses principales règles opérationnelles doivent être maintenues.
• Avantages qualitatifs :  tant pour les secteurs du charbon et de l’acier que pour la société, les avantages recensés consistent essentiellement en de nouvelles connaissances, de nouveaux procédés et produits, des revenus financiers et des améliorations des conditions de travail.
• Avantages quantitatifs : les avantages estimés pour 23 projets sélectionnés ont montré que chaque euro de cofinancement FRCA produisait 3,3 EUR/an d’avantages financiers pour les bénéficiaires
• Exploitation des résultats scientifiques et techniques : les projections ont montré que si ces résultats étaient largement appliqués à l’échelle européenne, ils pourraient engendrer un avantage financier de 684 millions EUR/an. Sur la base d'un budget annuel type du FRCA, d'environ 55 millions EUR, cela correspond à un effet multiplicateur potentiel de 12,4.