Comptes économiques européens de l'environnement

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.

Pour rappel, le règlement, qui a établi les premières dispositions de l’Union sur la comptabilité environnementale, a mis en place trois modules:

• les comptes des émissions atmosphériques, qui répertorient 14 gaz émis par 64 groupes d’industries et par les ménages;
• les taxes environnementales, réparties entre quatre types de taxes, respectivement sur l’énergie, les transports (excepté les carburants), la pollution et les ressources, ventilées entre 64 groupes d’industries, les ménages et les non-résidents qui les paient;
• les comptes des flux de matières, qui font apparaître 50 types de matières en distinguant l’extraction intérieure, les importations et les exportations, puis la consommation intérieure de matières, qui correspond à la somme de l’extraction intérieure et des importations, moins les exportations, pour chaque type de matière et au total.

Au moment où ce règlement initial a été débattu, les utilisateurs au sein du Parlement et des DG de la Commission ont souligné que ces trois premiers modules devaient être considérés comme un début et que les besoins politiques en matière de comptabilité environnementale étaient beaucoup plus larges. De fait, le Parlement européen a inclus dans l’article 10 une série de nouveaux modules potentiels auxquels la priorité devait être accordée dans les étapes ultérieures.

Les principales observations formulées dans le rapport sont les suivantes :

Transmission de données pour les trois premiers modules en constante amélioration : à la date de rédaction du rapport, les échéances formelles de fourniture des données pour la première collecte en vertu du règlement n’ont pas encore été atteintes ou viennent à peine de l’être. Un grand nombre de pays ont toutefois déjà fourni une quantité considérable de données à leur propre initiative: à la mi-2013, quelque 20 pays avaient transmis des données complètes ou presque complètes sur les taxes environnementales et les comptes des émissions atmosphériques et 24 pays avaient transmis les comptes des flux de matières.

La couverture (nombre de pays et degré d’exhaustivité des différents tableaux), l’actualité et la fiabilité des données se sont constamment améliorées au fil du temps. Eurostat et les instituts statistiques nationaux coopèrent dans des groupes de travail et des task-forces thématiques spécialisées afin de garantir un haut niveau de précision, de cohérence et de comparabilité des données.

Eurostat a aidé les États membres qui en avaient besoin à mettre en œuvre les trois premiers modules, notamment au moyen de subventions pour la réalisation d’études pilotes ou encore d’un soutien à l’échange d’expériences entre pays. Le rapport note que la charge administrative pour satisfaire aux exigences du règlement est légère.

Les résultats de la transmission de données volontaire sont diffusés sur le site web d’Eurostat et dans différentes publications.

La Commission (Eurostat) contrôlera soigneusement la qualité des données reçues pour les trois premiers modules à la fin 2013 et proposera des améliorations pour chaque pays ou pour la méthodologie globale, lorsque cela s’avérera nécessaire.

Trois modules supplémentaires ont été proposés : Eurostat et les États membres ont continué à élaborer de nouveaux modules dans le cadre de groupes de travail statistiques. Durant la période 2011-2012, des méthodologies ont été mises au point et des essais-pilotes ont été réalisés, en particulier pour les trois premiers modules énumérés dans l’article 10 du règlement: i) dépenses de protection de l’environnement, ii) secteur des biens et services environnementaux et iii) comptes des flux physiques d’énergie.

La Commission (Eurostat) aide les pays à se préparer aux trois nouveaux modules au moyen des bourses d’échanges d’expérience, de guides, etc., comme elle l’a fait les années précédentes pour les trois premiers modules.

La Commission a adopté, le 2 mai 2013, une proposition de règlement modificatif afin d’ajouter ces trois modules au premier règlement. Les débats sur le deuxième «lot» de modules continueront en 2014 au Parlement européen et au Conseil. Les statisticiens continueront de se préparer à la mise en œuvre pratique de ces trois modules supplémentaires.

Les travaux se poursuivent également sur la majorité des autres comptes énumérés à l’article 10: i) transferts (subventions) liés à l’environnement, ii) comptes des dépenses liées à l’utilisation et à la gestion des ressources, iii) comptes relatifs à l’eau, iv) comptes relatifs aux forêts. Ces domaines sont les candidats potentiels d’un troisième «lot» de modules.

La Commission indique que la stratégie européenne pour la comptabilité environnementale sera remaniée en concertation avec les principaux groupes d’utilisateurs et les instituts statistiques nationaux. La date ciblée pour l’achèvement de cette nouvelle stratégie est la mi-2014.

La Commission et les administrations des États membres continueront à coopérer pour accroître la visibilité et l’utilisation des résultats des comptes environnementaux.