Décharge 2011: budget général UE, Parlement européen

OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2011.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/535/UE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section I — Parlement européen.

CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge à son Président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2011.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 17 avril 2013 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 17 avril 2013).