OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour de Justice pour l'exercice 2011.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/545/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section IV — Cour de justice.
CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l’exécution du budget de la Cour de justice pour l’exercice 2011.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 17 avril 2013 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 17 avril 2013).