Décharge 2011: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 8ème, 9ème et 10ème FED pour l'exercice 2011.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/552/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2011.
CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 318 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 8ème, 9ème et 10ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2011. La décision parallèle 2013/553/UE vise en outre à approuver la clôture des comptes des FED pour l'exercice en question.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 17 avril 2013 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 17 avril 2013).