Résolution sur le bilan du sommet de Vilnius et l'avenir du partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le bilan du sommet de Vilnius et l'avenir du partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.

Le Parlement se félicite du fait qu'aient été paraphés les accords d'association avec la Géorgie et la Moldavie, mais déplore la décision des autorités ukrainiennes, prise sous la houlette du Président Ianoukovitch, de renoncer à la signature de l'accord d'association avec l'Union. Pour les députés, cette décision constitue une occasion manquée dans le cadre des relations UE-Ukraine ainsi que pour les aspirations de l'Ukraine, telles que formulées lors des manifestations de la société civile ukrainienne sur l'«Euromaïdan», à Kiev. Dans ce contexte, le Parlement déplore les violents événements qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2013, lorsque les forces de sécurité ukrainiennes ont fait un usage brutal et inacceptable de la force à l'encontre de manifestants pacifiques, des partis d'opposition ainsi que des médias. Il témoigne toute sa solidarité aux personnes qui ont manifesté en faveur d'un avenir européen.

Les députés demandent en outre la libération immédiate et inconditionnelle des manifestants pacifiques arrêtés.

Ils réaffirment leur ferme soutien à la signature de l'accord d'association, dans les meilleurs délais, et demandent au Conseil européen d'envoyer, lors de sa réunion de décembre 2013, un signal politique fort montrant que l'Union demeure disposée à dialoguer avec l'Ukraine. Ils appellent à la mise en place immédiate d'une nouvelle mission officielle de médiation de l'Union à part entière, et ce au plus haut niveau politique, pour mener à bien des pourparlers entre le gouvernement et l'opposition démocratique ainsi que la société civile et veiller à une issue pacifique à la crise.

Réitérant sa ferme condamnation à l'égard des pressions politiques et économiques inacceptables, assorties de menaces de sanctions commerciales, exercées par la Russie à l'encontre de l'Ukraine, le Parlement demande à la Commission d'envisager des contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à des fins politiques à court terme.

Il demande à l'Union :

• d'élaborer et de mettre en œuvre une politique de réponse adéquate et symétrique aux instruments et mesures employés par la Russie à l'encontre des partenaires d'Europe orientale, plus particulièrement en vue d'aider l'Ukraine à assurer sa sécurité énergétique, au vu de la crise actuelle en matière d'importations de gaz naturel en provenance de Russie ;
• de s'engager sur la voie d'une large ouverture envers la société ukrainienne, notamment au moyen d'un accord rapide sur un régime d'exemption de visas, d'un renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche et d'une multiplication des échanges de jeunes ;
• d'encourager la participation d'établissements financiers internationaux, tels que le Fonds monétaire international et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Arménie : le Parlement déplore le fait qu'après plus de trois ans de négociations fructueuses sur un accord d'association, les autorités arméniennes aient finalement décidé, sous la pression de la Russie, d'adhérer à l'union douanière. Il rappelle aux autorités arméniennes que les mouvements de protestation et les manifestations à l'encontre de cette décision témoignent de l'expression du libre arbitre des citoyens du pays et doivent, en vertu des engagements internationaux pris par l'Arménie, être respectées.

Azerbaïdjan : le Parlement se félicite de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas avec ce pays. Il s'inquiète néanmoins de la répression de l'opposition qui sévit dans le pays depuis les élections présidentielles d'octobre 2013. Il invite le parlement azerbaïdjanais à revoir sa décision de suspendre sa participation à l'Assemblée parlementaire Euronest à la suite de la résolution du Parlement du 23 octobre 2013.

Moldavie et Géorgie : les députés se félicitent de la proposition législative de la Commission visant à modifier le règlement (CE) n° 539/2001 afin de permettre aux ressortissants moldaves détenteurs d'un passeport biométrique d'entrer sans visa dans l'espace Schengen ainsi que de la signature d'un accord-cadre avec la Géorgie sur la participation aux opérations de gestion de crise de l'Union européenne, offrant une base juridique permanente pour associer la Géorgie aux actions de gestion de crise, présentes et futures, de l'Union sur l'ensemble de la planète.

En conclusion, le Parlement estime que les résultats du sommet de Vilnius, ainsi que son contexte général, mettent en lumière la nécessité, pour l'Union, d'articuler une politique plus stratégique et plus souple en appui du choix européen de ses partenaires orientaux, en ayant recours à toute la gamme des outils dont elle dispose, tels que l'aide macro-économique, l'assouplissement des régimes commerciaux, des projets visant à améliorer la sécurité énergétique et la modernisation économique, et la mise en œuvre rapide de la libéralisation du régime des visas, dans le droit fil des valeurs et des intérêts de l'Union.

Il demande enfin qu'une mission du Parlement européen soit envoyée en Ukraine dans les meilleurs délais.