Résolution sur le rapport 2013 concernant les progrès accomplis par l'Albanie

2013/2879(RSP)

Le Parlement a adopté une résolution préparée par sa commission des affaires étrangères sur le rapport 2013 concernant les progrès accomplis par l'Albanie.

Le Parlement se félicite de l’analyse et des recommandations qui ont été faites dans le rapport 2013 concernant les progrès accomplis par l'Albanie et invite le Conseil à reconnaître les progrès réalisés par ce pays en lui octroyant sans retard injustifié le statut de pays candidat. Il félicite toutes les forces politiques pour le bon déroulement global des récentes élections législatives et la passation sans heurts du pouvoir.

Le Parlement encourage le gouvernement à poursuivre de manière cohérente les réformes en vue de l'intégration telles que la révision du règlement intérieur du parlement, l'adoption de la loi sur la fonction publique et la modification de la loi sur la Cour suprême. Il encourage l'Albanie à présenter un bilan positif dans la mise en œuvre effective de ces réformes.

Il encourage également le gouvernement à poursuivre de manière cohérente les réformes en vue de l'intégration de ce pays en y associant toutes les forces politiques ainsi que la société civile. Il appelle également l'Albanie à persévérer dans la réalisation des priorités essentielles définies dans l'avis de la Commission de 2010, notamment pour ce qui est du respect de l'état de droit, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Le Parlement exhorte en particulier l'Albanie à approfondir la coopération entre le ministère de l'intégration européenne et les ministères compétents de manière à renforcer le programme de réforme européen.

Critères politiques : les députés invitent tant le gouvernement que le parlement à poursuivre les efforts en vue de renforcer l'indépendance, la responsabilité, l'impartialité et l'efficacité du système judiciaire, y compris du conseil supérieur de la justice et d'un procureur général indépendant, nommé sur la base de critères transparents, impartiaux et fondés sur le mérite. Ils insistent sur le fait que le système judiciaire albanais doit être totalement indépendant, plus prévisible, efficace et juste afin que les citoyens et le monde des affaires puissent s'y fier.

Les députés appellent également à l’intensification des efforts d'éradication de la corruption dans les collectivités locales. Ils se déclarent particulièrement préoccupés par la persistance des vendettas en Albanie, qui non seulement déclenchent des violences et conduisent à des homicides, mais forcent également de nombreux enfants à être indéfiniment cantonnés dans leur domicile. Ils rappellent la nécessité de faire résolument appliquer les réformes et de garantir la coopération régionale dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que d'obtenir de bons résultats en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations à tous les niveaux.

Le Parlement demande notamment au gouvernement de s'efforcer d'obtenir de bons résultats dans les enquêtes financières en se concentrant sur les affaires d'enrichissement inexpliqué et leur lien avec les activités criminelles et la criminalité organisée.

Parallèlement, le Parlement indique que les droits des minorités doivent être davantage pris en compte, en particulier ceux de la minorité rom et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI). Ils invitent les autorités compétentes à améliorer encore le climat d'inclusion et de tolérance à l'égard de toutes les minorités dans le pays. Il demande l'adoption de nouvelles mesures pour garantir les droits de la minorité rom et que l’on alloue des ressources financières suffisantes et appropriées pour les Roms d’Albanie afin de favoriser le logement et l'éducation ainsi que l'intégration des enfants roms dans le système éducatif des États membres.

Le Parlement demande par ailleurs :

  • des efforts supplémentaires pour garantir pleinement l'indépendance des médias ;
  • une tolérance zéro pour les actes de violence à l'encontre des femmes et l'élimination de toute discrimination fondée sur le genre dans la législation et sa mise en œuvre ;
  • la mise en œuvre effective de la stratégie et du plan d'action relatifs aux droits de propriété.

Réformes socio-économiques : les députés constatent l'absence de progrès dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi, et se déclarent vivement préoccupés par le travail des enfants, qui demeure un défi de taille. Ils appellent le gouvernement à s'attaquer résolument à ce problème.

Ils  soulignent qu'une attention particulière devrait être accordée à la protection des droits des enfants et préconisent d'investir dans l'apprentissage précoce, notamment en faveur des enfants issus de minorités ou de groupes marginalisés. Ils soulignent le fait que la corruption au sein de l'appareil judiciaire continue d'entraver l'application de la législation de lutte contre la traite des êtres humains et les mesures de protection des victimes.

Coopération régionale : le Parlement se félicite du rôle stabilisateur que joue l'Albanie dans les Balkans occidentaux, en particulier dans ses relations avec les pays voisins et souligne le rôle déterminant de l'Albanie pour la promotion de bonnes relations de voisinage avec les autres pays des Balkans occidentaux. Il encourage enfin l'Albanie à persévérer dans son attitude constructive sur le plan régional.