Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation. Refonte

2013/0096(NLE)

La commission des affaires économiques et monétaires adopté le rapport de Jean-Paul GAUZÈS (PPE, FR)  sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (refonte).

De l’avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition.

La commission parlementaire a approuvé la proposition sous réserve d’amendements. Elle estime en particulier que le système unique de monnaie métallique de l'Union devrait aussi permettre de lutter contre la contrefaçon.