Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO), la Commission a présenté un rapport concernant la possibilité d’étendre l’indication obligatoire de l’origine pour la viande utilisée comme ingrédient dans les denrées alimentaires préemballées.

Il est rappelé 88% des consommateurs de l’UE-27 achètent de la viande préemballée. La majeure partie de la viande est de la viande porcine (49%), de volaille (29%) et bovine (19%). De façon générale, 30 à 50% du volume total de la viande abattue est transformée en ingrédients carnés pour denrées alimentaires (essentiellement en viande hachée/préparations à base de viande/produits à base de viande). L’industrie de la transformation de la viande dans l’UE représente plus de 13.000 entreprises. Elle emploie quelque 350.000 personnes et représente un chiffre d’affaires de 85 milliards EUR.

Le rapport couvre la viande de toutes les espèces (par exemple, viande bovine, porcine, de volaille, ovine et caprine, de gibier, de lapin, équine) utilisée comme ingrédient dans les denrées alimentaires préemballées. Ses principaux objectifs sont les suivants:

• évaluer l’attitude des consommateurs à l’égard de l’indication obligatoire de l’origine sur l’étiquette pour la viande utilisée comme ingrédient;
• examiner la faisabilité de cette indication sur l’étiquette; et
• analyser les coûts et les avantages de l’introduction des telles mesures, y compris les incidences juridiques sur le marché intérieur et l’impact sur le commerce international.

Attitude des consommateurs : d’après une étude du «Food Chain Evaluation Consortium» (FCEC), l’origine des denrées alimentaires, de manière générale, est le cinquième facteur (47,4%) influant sur les décisions d’achat des consommateurs sur les 11 facteurs pris en considération, derrière le goût (82%), la date de péremption (62%), l’apparence (61,3%) et le prix (48,3%).

Le pays d’origine est la quatrième information majeure (sur 15) recherchée par les consommateurs lorsqu’ils achètent des produits à base de viande; ce comportement se retrouve chez 48% des consommateurs, sans grande différence entre les populations de l’UE-15 et de l’UE-12.

Les résultats de l’étude du FCEC montrent que plus de 90% des consommateurs jugent importante la mention de l’origine des ingrédients carnés sur l’étiquette. Il existe des différences importantes entre les États membres en ce qui concerne les préférences des consommateurs et leur compréhension des informations sur l’origine et les niveaux de motivation/raisons de ces informations.

Toutefois, il existe une contradiction entre l’intérêt fort des consommateurs pour l’indication de l’origine et le consentement à payer pour ces informations. Ainsi, à la première augmentation de prix au-delà du prix de base (+5 à 9% en fonction du niveau d’information requis), le consentement à payer du consommateur diminuera sensiblement, à savoir de 60 à 80%, et continuera de diminuer à chaque nouvelle hausse.

Par conséquent, si l’indication obligatoire de l’origine sur l’étiquette entraîne une augmentation des prix pour les consommateurs, la consommation de denrées alimentaires contenant de la viande comme ingrédient pourrait diminuer.

Faisabilité de l’indication de l’origine sur l’étiquette : la faisabilité et l’impact de l’indication de l’origine sur l’étiquette dépendent dans une large mesure de la nature des modalités applicables ainsi que de la nature des produits concernés. Aux fins du rapport, trois scénarios ont été examinés:

• scénario 1 - maintenir l’indication de l’origine sur une base volontaire;
• scénario 2 - introduire l’indication obligatoire de l’origine sur la base a) UE/non-UE ou b) UE/pays tiers;
• scénario 3 - introduire l’indication obligatoire de l’origine mentionnant l’État membre ou le pays tiers.

Le scénario 1 ne susciterait pas de difficultés opérationnelles supplémentaires pour les exploitants du secteur alimentaire, étant donné que les coûts d’exploitation et les coûts supplémentaires répercutés sur le consommateur seraient maintenus à un minimum. Toutefois, il n’offrirait pas une solution pleinement satisfaisante à la demande des consommateurs en matière d’informations sur l’origine.

Le scénario 2 (dans une moindre mesure) et le scénario 3 répondraient aux besoins d’information des consommateurs mais poseraient des difficultés opérationnelles et exigeraient des adaptations radicales dans la chaîne alimentaire. Le scénario 2 est considéré plus réalisable que le scénario 3. En particulier :

• le scénario 2 répondrait à l’exigence d’information des consommateurs, mais il pourrait être considéré comme trop générique et ne justifiant pas une éventuelle augmentation des prix résultant d’une hausse des coûts d’exploitation des exploitants du secteur alimentaire (allant d’un surcoût négligeable à une hausse de 25%) ;
• concernant la compétitivité et les échanges, des changements dans la chaîne d’approvisionnement pourraient entraîner une segmentation du marché et une diminution du nombre d’intermédiaires ainsi que du nombre d’ingrédients carnés.
• en ce qui concerne le commerce international, ce scénario serait susceptible de modifier le flux des échanges, avec le risque que les exploitants du secteur alimentaire de l’UE se tournent vers des fournisseurs de l’UE, et d’engendrer des coûts supplémentaires pour les exploitants du secteur alimentaire des pays tiers.
• alors que les charges administratives pour les exploitants du secteur alimentaire sont jugées négligeables, celles supportées par les autorités publiques devraient enregistrer une augmentation de l’ordre de 10% à 30%.

Le scénario 3, d’une part,

• permettrait de fournir des informations pertinentes aux consommateurs, qui, dans l’ensemble, sont désireux d’en savoir plus sur l’origine de la viande pour la totalité des trois groupes de produits à base de viande;
• se traduirait probablement par des coûts supplémentaires pour les exploitants du secteur alimentaire, qui induiraient des augmentations de prix en fonction de la nature des ingrédients carnés concernés et des produits finaux, lesquelles pourraient avoir des répercussions sur la consommation.

Dans ce scénario, les coûts d’exploitation supplémentaires des exploitants du secteur alimentaire pourraient se situer dans une fourchette allant de 15% ou 20% à 50%. Les charges administratives supplémentaires pourraient entraîner une augmentation de 8% à 12% des coûts totaux de production, les charges supportées par les pouvoirs publics étant quant à elles susceptibles d’être supérieures à celles induites par le scénario 2.

La Commission considère que tous les scénarios envisageables présentent des avantages et des inconvénients qui doivent faire l’objet d’un large débat au Conseil et au Parlement européen. Sur la base de ces discussions, elle décidera des éventuelles mesures à adopter, lesquelles, si nécessaire, pourraient prendre la forme d’une proposition législative réglementant l’indication de l’origine de la viande utilisée comme ingrédient lors de l’étiquetage des denrées alimentaires.