OBJECTIF : refus de la décharge au Conseil pour l'exercice 2011.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/721/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section II — Conseil européen et Conseil.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen refuse de donner la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2011.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 9 octobre 2013 et comporte une série d'observations qui viennent étayer la décision du Parlement européen de refuser la décharge au Conseil (se reporter au résumé de l'avis du 9 octobre 2013).