Tachygraphes dans les transports routiers

2011/0196(COD)

Le Parlement européen a approuvé la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Le Parlement a constaté que l'acte était adopté conformément à la position du Conseil, et il a pris note d’une déclaration de la Commission sur le règlement (CE) n° 561/2006 : afin de garantir une application uniforme et effective de la législation sur les durées de conduite et les temps de repos, la Commission déclare qu’elle continuera de suivre étroitement la mise en œuvre de cette législation, et prendra le cas échéant les initiatives appropriées.