Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos

2014/2515(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 52 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, une résolution sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.

Cambodge : le Parlement a condamné le recours disproportionné et excessif à la force par les forces de sécurité cambodgiennes, qui a provoqué des morts et des blessés, le 3 Janvier 2014, lorsque des manifestations des travailleurs de l'industrie textile qui revendiquaient des hausses de salaires ont pris une tournure violente.

Les autorités cambodgiennes ont été appelés à faire preuve de retenue envers les manifestants et à libérer immédiatement les 23 personnes injustement arrêtées le 4 Janvier 2014, lorsque les forces de l'ordre ont procédé à l'évacuation forcée du parc de la liberté, où des militants de l'opposition s'étaient rassemblés.

Les députés ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des défenseurs des droits et des militants de l'opposition au Cambodge. Ils ont demandé aux autorités cambodgiennes d'abroger immédiatement les assignations en justice de MM. Sam Rainsy et Kem Sokha, ainsi que de M. Rong Chhun, chef de l'Association indépendante des enseignants cambodgiens (CITA) et de la Confédération syndicale du Cambodge (CCFU).

En outre, le Parlement a demandé au gouvernement du Cambodge d'accepter la réalisation d'une enquête indépendante, avec l'aide de la communauté internationale, sur les allégations de fraude électorale et sur les autres irrégularités qui auraient été commises lors des élections de juillet 2013, notant les améliorations à apporter au processus électoral, en particulier la réforme du registre électoral, l'accès aux médias et la représentation équilibrée des partis et des candidats. Il a également demandé la création d'une institution nationale en charge des droits de l'homme.

Notant les allégations selon lesquelles de nombreuses entreprises multinationales, dont des entreprises européennes, seraient impliquées dans des violations du droit à la terre, en particulier dans le secteur du sucre, les députés ont invité la Commission : i) à réagir d'urgence aux conclusions de la récente évaluation des incidences sur les droits de l'homme du fonctionnement de l'initiative européenne «Tout sauf les armes» au Cambodge; ii) à étudier la possibilité d'ajouter aux critères applicables aux exportateurs des pays les moins avancés qui tentent d'exploiter les avantages de cette initiative l'obligation de certifier sur l'honneur qu'ils n'ont pas pratiqué d'expulsions d'habitants, de leurs terres ou de leur logement, sans les indemniser.

Le Parlement a également salué des démarches telles que la récente initiative pour la transparence dans le secteur textile (GITI) visant à trouver un accord sur des normes de travail générales et communes. Il a demandé aux institutions européennes, aux États membres et aux entreprises européennes et multinationales de soutenir activement cette initiative et de mettre en place des pratiques en matière d'éthique et de responsabilité sociale des entreprises.

Laos : le Parlement a invité le gouvernement du Laos à fournir des éclaircissements sur l'état d'avancement de l'enquête sur la situation de M. Sombath Somphone, militant pour les droits de l'homme et l'environnement, personnalité éminente de la société civile et coprésident du neuvième forum des peuples Asie-Europe qui s'est tenu en octobre 2012 à Vientiane.

Le gouvernement du Laos a été invité à répondre aux nombreuses questions en suspens autour de sa disparition et à accepter l'aide d'experts étrangers en matière légiste et policière. Le Parlement a estimé que l'absence de réaction du gouvernement laotien ferait peser des soupçons sur une implication éventuelle des autorités dans la disparition de M. Somphone.

Les députés ont demandé à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de suivre de près les enquêtes menées par le gouvernement laotien au sujet de cette disparition et aux États membres de continuer à interpeller le gouvernement laotien sur cette disparition.

Le Parlement a demandé au gouvernement du Laos d'ouvrir une enquête impartiale sur toutes les allégations de disparitions forcées, soulignant que les disparitions forcées restent un obstacle majeur à l'adhésion du Laos au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Il a également exprimé ses préoccupations face aux expropriations et aux expulsions forcées, sans indemnisation des personnes concernées, et face à la corruption au Laos.