OBJECTIF :
présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union
européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne
pour l'environnement relatifs à l'exercice 2012
accompagné des réponses de l'Agence (EEA).
CONTENU :
conformément aux tâches et objectifs conférés
à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la
procédure de décharge, tant au Parlement européen
qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la
fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la
régularité des opérations sous-jacentes de chaque
institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe
indépendant.
Cet audit a
également porté sur les comptes annuels de l'Agence
européenne pour l’environnement (EEA).
Á l'issue de
cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de
l’Agence EEA présentaient fidèlement, dans tous
leurs aspects significatifs, la situation financière de
celle-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats
de ses opérations et les flux de trésorerie pour
l'exercice clos à cette date, conformément aux
dispositions de son règlement financier et aux règles
comptables adoptées par le comptable de la Commission.
Elle estime
également que les opérations sous-jacentes aux
comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le
31 décembre 2012 étaient légales et
régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le rapport confirme
encore que les moyens mis à la disposition de l'Agence en 2012
se montaient à 41,7 millions EUR.
Le rapport de la
Cour des comptes comporte parallèlement une série
d'observations sur la gestion budgétaire et financière de
l'agence, accompagnées des réponses de cette
dernière. Les principales observations peuvent se résumer
comme suit :
Observations de
la Cour :
- audits
internes : la Cour indique qu’en 2012 l'Agence a
octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de
subventions à des consortiums constitués d'institutions
et d'organes environnementaux européens, d'organisations des
Nations unies et d'organisations environnementales nationales. Le
montant total des dépenses liées aux subventions s'est
élevé en 2012 à 11,9 millions EUR, soit 27% du total
des dépenses opérationnelles. En règle
générale, l'Agence n'obtient de la part des
bénéficiaires aucun document permettant d'étayer
l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel
déclarés, qui représentent la majeure partie des
coûts. Les vérifications ex ante sur place des
coûts chez les bénéficiaires sont en outre rares.
Par conséquent, les contrôles existants ne fournissent
à la direction de l'Agence qu'une assurance limitée quant
à l'éligibilité et à l'exactitude des
coûts déclarés par les bénéficiaires. Des
améliorations sont donc nécessaires.
Réponses de
l'Agence :
- audits :
l’Agence indique que depuis plusieurs années, l’EEA
a accumulé une vaste expérience dans le traitement des
conventions de subvention et de la structure des coûts des
centres thématiques européens en particulier. En
conséquence, il existe une base solide sur laquelle les
déclarations des coûts (y compris les frais de personnel)
sont évaluées. Toutefois, elle indique qu’elle
établira une nouvelle analyse des risques en vue de garantir
une assurance raisonnable. L’Agence précise par ailleurs
qu’elle a décidé d’augmenter le nombre de
vérifications sur place conformément à la
recommandation de la Cour des comptes.
Enfin, le rapport
reprend un résumé des activités de l'Agence en
2012. Celle-ci s'est notamment concentrée sur :
- la production de
communiqués de presse ;
- l’échange de données ;
- la production de
matériel graphique et cartographique et/ou
promotionnel et d’indicateurs ;
- la
publication de rapports ;
- des
évaluations à l’échelle
européenne ;
- la mise en place
d’une étude sur l'environnement européen - état
et perspectives 2010 (The European environment — state and
outlook 2010 (SOER 2010)).