OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2012 – Analyse des comptes du Conseil européen et du Conseil.
CONTENU : la Cour des comptes a publié son 36ème rapport annuel sur l’exécution du budget général de l’Union pour l’exercice 2012.
Conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance («DAS») concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.
Cet audit a également porté sur l’exécution financière du Conseil européen et du Conseil.
Sur la base de ses travaux d’audit, la Cour estime que les paiements relatifs au groupe de politiques «Dépenses administratives et autres» sont, dans l'ensemble, exempts d’erreur significative, le taux d’erreur le plus probable affectant ces dépenses étant quasiment nul.
Bien que la Cour ait relevé des erreurs et des faiblesses ici ou là, elle considère que les systèmes de contrôle et de surveillance examinés sont susceptibles de réduire à un niveau acceptable le taux d’erreur affectant les demandes de paiement initiales. Ces systèmes sont jugés en conséquence efficaces.
Les seuls risques identifiés concernent :
Dans le cas spécifique de l’audit du Conseil européen et du Conseil, la Cour a mis en évidence un point relatif à la passation de marchés. Globalement, aucune erreur ou faiblesse grave n’a été décelée. Toutefois, en raison d’erreurs dans la conception de la procédure, une faiblesse a été constatée en ce qui concerne le déroulement d’une procédure négociée et, pour un autre cas, dans l’application d’un critère de sélection. Ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre en question la position globale de la Cour sur les dépenses de ces institutions.