Avenir des petites exploitations agricoles

2013/2096(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution l'avenir des petites exploitations agricoles.

Les petites exploitations agricoles d'Europe sont soumises à une pression démographique, commerciale et technologique incessante, ce qui induit un dépeuplement rural dans les régions où ces exploitations sont majoritaires, d'où un abandon massif de l'élevage à petite échelle et un renoncement à pratiquer des cultures spécifiques locales.

Ces petites exploitations représentent un modèle d'agriculture à caractère social qui reste majoritaire dans l'Union européenne et qui peut et doit coexister avec d'autres modèles d'agriculture plus axés sur les grands marchés.

Dans ce contexte, le Parlement a formulé les recommandations suivantes :

Mieux répondre aux besoins des petites exploitations : selon le Parlement, les petites exploitations agricoles ne sont pas suffisamment prises en considération dans la politique agricole commune (PAC). En effet, la structure de l'aide relevant de cette politique est fondée dans une large mesure sur la superficie et la production historique, et elle n'est donc pas en mesure de répondre de manière appropriée à la situation et à la fonction des petites exploitations agricoles.

C’est pourquoi les députés ont réclamé une approche plus large pour faire face enjeux auxquels sont confrontées les petites exploitations agricoles. Ils ont souligné à cet égard, le rôle déterminant que pourraient jouer un soutien à d'éventuels revenus alternatifs et la perspective d'une diversification, ainsi que la création d'emplois non agricoles et l'installation de services publics en zone rurale.

Les États membres et la Commission ont été invités à prendre les mesures appropriées dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune et à préparer des lignes directrices pour la période d'après 2020, en prenant mieux en considération les besoins spécifiques des petites exploitations familiales.

En particulier, les États membres devraient :

  • préparer des solutions et des modèles de développement appropriés pour les petites exploitations afin d'accroître leur compétitivité, leur rentabilité et leur viabilité, et développer l'esprit d'entreprise, créer des emplois et freiner le processus de dépeuplement des zones rurales ;
  • faire appel aux ressources financières disponibles dans les fonds européens en vue subventionner de manière ciblée l'infrastructure, l'offre de formations, l'assistance médicale et l'accès aux soins, la prise en charge des enfants, l'accès à l'internet à haut débit et la création et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) dans les zones rurales.

Les députés ont recommandé de mettre l'accent sur la création de perspectives d'avenir durables pour les jeunes, les personnes qualifiées et les femmes.

Les ventes directes de produits : le Parlement a invité à accroître la vente directe, notamment celle des produits traditionnels, sur les marchés locaux et régionaux, à développer dans les petites exploitations des formes de transformation durables pour lesquelles le principe de responsabilité demeure ainsi qu'à mettre en place le système de contrôle indispensable et proportionné.

Dans ce contexte, la Commission et les États membres ont été invités à :

  • revoir les dispositions légales concernant la sécurité alimentaire en s'efforçant de diminuer les charges et d'éliminer les entraves qu'elles peuvent constituer pour le développement de la transformation et de la vente des petites exploitations agricoles;
  • créer des plateformes d'échange de bonnes pratiques concernant la réglementation et le contrôle de la transformation effectuée dans les petites exploitations agricoles.

Complémentarité avec les politiques existantes de l'UE : afin de résoudre les problèmes des petites exploitations agricoles, les députés ont demandé que d'autres instruments de l'Union soient associés à la PAC, notamment la politique de cohésion, afin de contribuer à l'amélioration de l'infrastructure technique et de l'accès aux services publics en milieu rural. Les ressources du Fonds social européen devraient être affectées au financement de mesures sociales relatives à l'inclusion sociale, à la formation, à l'éducation et au transfert de connaissances.

La résolution a suggéré la possibilité d’autoriser un soutien additionnel issu de crédits nationaux selon des principes convenus avec la Commission européenne et sans porter atteinte à la concurrence.

Tout en se félicitant de l'instauration, dans le cadre du premier pilier de la nouvelle PAC, d'un régime de soutien aux petits producteurs agricoles, les députés ont souligné que les mesures mises en place, en particulier le faible montant des paiements directs, étaient insuffisantes pour rectifier la situation des petites exploitations de l'Union. Ils ont préconisé de mettre en œuvre des solutions qui permettent aux petites exploitations de déposer des demandes de paiements directs à long terme qui ne soient actualisés qu'en cas de modification de l'exploitation.

Les États membres ont été invités à mettre en place des instruments adéquats d'ingénierie financière, par exemple sous la forme de microcrédits, de prêts à taux bonifiés, de crédit-bail, d'acquittement des premières échéances ou de garanties de crédits.

Les petites exploitations ayant adopté la structure de coopératives devraient recevoir des aides spéciales dans le cadre des solutions européennes et nationales.

Améliorer le soutien, le conseil et l’information : les petits exploitants se heurtent à des difficultés lorsqu’il s’agit de recevoir des aides financières, notamment en raison de l'absence d'apport personnel ou du fait que leur niveau de solvabilité est faible voire inexistant. Dans certains cas, les obstacles bureaucratiques inutiles souvent créés par les États membres, mais aussi le manque de ressources et d'expérience découragent certains propriétaires de petites exploitations d’entreprendre les démarches administratives voulues.

Les députés ont appelé à une meilleure organisation des services de conseil gratuit au profit des petites exploitations, à la simplification des procédures relatives à l'information, à la formation, à l'évaluation du risque et à la veille sanitaire, au lancement de campagnes d'information, à la généralisation des meilleures pratiques en matière de chaîne courte d'approvisionnement alimentaire, à l'assurance d'une aide technique au dépôt de demandes d'aides de l'Union européenne et à la fourniture de conseils leur permettant d'adapter leur activité de production au potentiel productif et environnemental.