Le Parlement européen a adopté par 505 voix pour, 97 contre et 25 abstentions, une résolution sur le plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe.
L'industrie sidérurgique européenne est le deuxième producteur d'acier au monde. Elle pourvoit 350.000 emplois directs et revêt une importance stratégique pour plusieurs grands secteurs européens. La part de l'Union dans la production mondiale d'acier a diminué de moitié au cours des dix dernières années, la Chine représentant à présent près de 50% de la production mondiale.
La crise actuelle a entraîné une surproduction mondiale d'acier. Toutefois, d'ici à 2050, l'utilisation de l'acier devrait doubler, voire tripler, par rapport au niveau actuel. Il est donc nécessaire que l'industrie sidérurgique européenne franchisse réalise des investissements et qu'elle améliore sa compétitivité.
Le Parlement a salué le plan d'action de la Commission pour l'industrie sidérurgique en Europe en tant qu’élément important permettant d'éviter de nouvelles délocalisations de la production d'acier hors d'Europe. Il a formulé les recommandations suivantes.
Stimuler la demande : les députés ont appelé la Commission et les États membres à soutenir le développement stratégique de secteurs-clés recourant à l'acier. Selon eux, le bâtiment est l'un des secteurs-clés en termes de demande d'acier et une étude approfondie devrait être menée au sein de l'Union sur les moyens de le stimuler.
La Commission a également été invitée à créer un instrument d'analyse approfondie du marché de l'acier qui pourrait fournir des informations précises sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'acier et de recyclage au niveau européen et mondial.
Emploi : le Parlement a préconisé que la Commission, les États membres, le secteur et les syndicats agissent ensemble pour attirer et garder dans le secteur sidérurgique les travailleurs qualifiés, les scientifiques et les dirigeants talentueux et hautement qualifiés, ainsi que les jeunes talents, par l'intermédiaire de programmes d'apprentissage. Les députés ont affirmé que l'absence d'une politique industrielle appropriée a pour conséquence que l'industrie européenne court le risque de cesser d'être concurrentielle sur le long terme en raison du coût exceptionnellement élevé de l'énergie.
La résolution a souligné qu'une diminution de la demande ne devait pas donner lieu à une concurrence déloyale en matière d'emploi entre les États membres; elle a demandé, dans ce contexte, qu'une solution paneuropéenne soit trouvée.
La mise en œuvre du plan d'action devrait également mettre l'accent sur l'incidence à court terme de la crise économique sur la main-d'œuvre et la compétitivité du secteur. La Commission devrait promouvoir des mesures visant à maintenir la production d'acier en Europe et à prévenir et empêcher la fermeture des usines en Europe.
Le Parlement a demandé spécifiquement à la Commission de mobiliser des fonds européens pour réduire les conséquences sociales de la restructuration industrielle et a préconisé d'exploiter pleinement le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen anti-mondialisation (FEM).
Assurer des approvisionnements énergétiques à des prix abordables : les députés ont soutenu la promesse faite par la Commission de renforcer les efforts visant à faire baisser le prix de l'énergie et à réduire les écarts de coûts entre l'industrie de l'Union et ses principaux concurrents. Ils ont demandé à la Commission de présenter, dans un délai de douze mois, des propositions concrètes à cette fin.
Soulignant que la sécurité de l'approvisionnement en énergie est une condition préalable importante pour la sidérurgie, le Parlement a invité les États membres :
Le Parlement a encouragé la Commission à :
Protection du climat, utilisation efficace des ressources et incidences sur l'environnement : les députés ont insisté pour la production européenne d'acier soit maintenue au moyen d'un modèle sidérurgique durable. Ils ont demandé à la Commission d'élaborer et de promouvoir des normes de durabilité européennes, telles que le marquage pour les produits de construction en acier (SustSteel).
Selon le Parlement, le cadre 2030 pour le climat devrait prendre en considération les différences sectorielles et ne devrait pas donner lieu à des coûts supplémentaires pour les installations industrielles plus efficaces.
Conditions de concurrence au niveau international : les députés ont déploré que certains partenaires commerciaux de l'Union appliquent des mesures déloyales et restrictives, notamment des restrictions à l'investissement et l'octroi préférentiel des marchés publics afin de protéger les entreprises sidérurgiques nationales, ce qui pénalise injustement les exportations d'acier de l'Union. Ils ont invité la Commission à lutter contre la concurrence déloyale de pays tiers, en utilisant les mesures adéquates à sa disposition, telles que les instruments de défense commerciale ou, le cas échéant, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
La résolution a invité la Commission à protéger l'acier européen par des instruments législatifs visant à certifier l'utilisation finale de l'acier inoxydable et sa composition physicochimique, en introduisant notamment une certification de la qualité pour les produits liés à l'acier, propre à protéger la production européenne des produits non certifiés.
Recherche, développement et innovation : le Parlement a encouragé la Commission à mettre en œuvre une politique d'innovation ambitieuse, qui favorise la fabrication de produits de haute qualité, efficaces sur le plan énergétique et innovants, et qui permette à l'Union de s'affirmer dans le contexte d'une concurrence mondiale de plus en plus féroce.
Selon les députés, il conviendrait d'étendre les aides à l'innovation à toutes les activités liées à la sidérurgie et de mettre en œuvre, dans le cadre de l'initiative «Horizon 2020», des mécanismes financiers de la BEI afin d'encourager la coopération en matière de recherche, de développement et d'innovation entre les entreprises sidérurgiques et les régions où ces dernières sont établies afin de promouvoir une activité économique durable.