Résolution sur la situation en Ukraine

2014/2547(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Ukraine.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.

Le Parlement s’est félicité de l'esprit démocratique et de la résistance du peuple ukrainien après deux mois de manifestations brutalement réprimées par les autorités. Il a fait part de son soutien aux efforts de la population en vue d'une Ukraine libre, démocratique et indépendante et de sa perspective européenne. Il a appelé de ses vœux une solution politique à la crise et a déclaré que toute répression musclée ou déclaration de l'état d'urgence serait considérée comme un acte criminel et une violation des droits fondamentaux ayant de graves répercussions internationales.

La résolution a condamné  l'escalade de la violence contre l'action pacifique de citoyens. Elle a invité les autorités ukrainiennes à respecter pleinement les droits civiques et libertés fondamentales de la population, demandant que le président Ianoukovitch mette fin au recours à la police antiémeute, les Berkut, et à d'autres forces de sécurité consistant à provoquer, à enlever ou à torturer les partisans d'Euromaïdan ainsi qu'aux arrestations arbitraires et aux périodes prolongées de détention provisoire. Le Parlement a également appelé les manifestants Maidan à s'abstenir de recourir à la force et à maintenir la légitimité de leur cause de manière pacifique.

Tout en se félicitant de la décision du parlement ukrainien d'abroger les lois anti-manifestation, les députés ont regretté que la loi d'amnistie prenant les victimes en otage ait été approuvée, le 29 janvier 2014, sans le consentement de l'opposition, estimant qu'une libération inconditionnelle des manifestants faciliterait grandement les négociations et apaiserait la société.

Suite aux nombreuses demandes émanant de citoyens ukrainiens ordinaires, le Parlement a estimé que la participation active de députés européens à Kiev pourrait permettre d'éviter une nouvelle aggravation de la crise. Il a réclamé, à cet égard, la mise en place d'une mission permanente du Parlement européen en Ukraine, en vue de désamorcer les tensions et de faciliter le dialogue entre les parties. Il a chargé la Conférence des présidents de mettre en place cette mission le plus rapidement possible.

En outre, la résolution a demandé aux institutions et aux États membres de l'Union d'accroître leurs pressions diplomatiques et de préparer des mesures immédiates personnalisées (interdiction de déplacement et gel des avoirs) à l'égard de tous les fonctionnaires, de tous les députés ukrainiens et des hommes d'affaires qui les soutiennent, responsables de la répression et de la mort de manifestants, et de redoubler d'efforts afin de mettre un terme au blanchiment d'argent et à l'évasion fiscale pratiqués par des entreprises et hommes d'affaires ukrainiens par le recours à des banques européennes.

Dans le même temps, les députés ont demandé à l'Union européenne, aux États-Unis, au Fonds monétaire international, à la Banque mondiale, à la BERD et à la BEI de continuer la préparation du programme d'aide financière concrète à long terme afin d'aider l'Ukraine à surmonter sa situation financière et sociale et à lancer de grandes réformes économiques globales.

Les institutions et les États membres de l'Union ont été invités à s'engager sur la voie d'une large ouverture envers la société ukrainienne, notamment au moyen d'un accord rapide sur un régime de délivrance gratuite de visas et, à terme, d'un régime d'exemption de visas dans la perspective d’une coopération renforcée dans le domaine de la recherche, d'une multiplication des échanges de jeunes et d'une disponibilité accrue de bourses d'études. Des efforts supplémentaires devraient être réalisés pour intégrer l’Ukraine dans le marché de l’énergie de l’Union au travers de la Communauté de l'énergie.

Le Parlement a souligné qu'il appartenait exclusivement au peuple ukrainien de décider, loin de toute ingérence étrangère, de l'orientation géopolitique de son pays ainsi que des accords internationaux ou des communautés auxquels l'Ukraine devrait adhérer.

À cet égard, la résolution a appelé la Russie à adopter une attitude constructive et à mettre fin aux pressions abusives destinées à porter atteinte au droit souverain de ses voisins à décider librement de leur avenir. Elle a encouragé l'Union européenne et ses États membres à s'exprimer d'une seule voix face à la Russie afin de montrer leur soutien aux aspirations européennes des pays du partenariat oriental qui font librement le choix de renforcer leurs relations avec l'Union.