Assistance macrofinancière à la Tunisie

La commission du commerce international a adopté le rapport de Vital MOREIRA (S&D, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière (AMF) à la Tunisie.

La commission parlementaire recommande que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit :

Montant de l’aide macrofinancière : le montant de l’aide macrofinancière à octroyer à la Tunisie passerait de 250 millions EUR à 300 millions EUR afin de soutenir la stabilisation de l’économie de ce pays et ses réformes économiques.

Droits des libertés individuelles : dans un considérant, il est en outre précisé que la Constitution en cours d'élaboration par l'Assemblée nationale constituante tunisienne comprend plusieurs avancées dans le domaine des droits et libertés individuelles et de la parité entre les hommes et les femmes, qui orientent la Tunisie vers la voie de la démocratie et de l'état de droit, ce qui va dans le sens du concours politique et économique offert par l’Union.

Á noter que les modifications insérées dans le texte sont conformes aux considérations et principes énoncés dans la déclaration commune et/ou harmonisent la formulation de cette proposition avec les considérants et les articles contenus dans les précédentes décisions d’octroi d'AMF (en particulier décision n° 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie).