Le Conseil a adopté sa position en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE.
À l'issue du vote en plénière le 6 février 2013, le Parlement et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d'approuver telle quelle. Le texte de la position du Conseil en première lecture reflète le compromis intervenu entre les deux colégislateurs, avec l’aide Commission.
Le compromis qui ressort de la position adoptée par le Conseil abroge la directive 70/157/CEE et modifie la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en introduisant des dispositions supplémentaires en matière d'émissions sonores.
Les principaux éléments du compromis trouvé avec le Parlement portent notamment sur:
Dans une lettre adressée au président du Comité des représentants permanents, le président de la commission ENVI a indiqué qu'il recommanderait aux membres de cette commission, et ensuite à la plénière, d'approuver sans amendement en deuxième lecture la position adoptée par le Conseil en première lecture.