Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

2013/2210(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

  • d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de la Fondation et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
  • Reports de crédits : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil encourage la Fondation à continuer d'améliorer sa gestion financière en examinant minutieusement et systématiquement les reports de crédits sur l'exercice suivant, sur la base des programmes d'exécution du budget pour les opérations pluriannuelles, et en limitant ces reports au strict nécessaire, conformément au principe budgétaire d'annualité.