Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­l'Agence européenne pour l’environnement (EEA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence EEA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Contrôles : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil engage l'Agence à renforcer les vérifications ex ante auxquelles elle soumet les demandes de subvention et à les appuyer non seulement sur des contrôles documentaires des déclarations des coûts des bénéficiaires, mais aussi sur les pièces justificatives que les bénéficiaires doivent présenter pour étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés, ainsi que sur un échantillon raisonnable de vérifications sur place auprès du bénéficiaire, afin d'accroître les garanties offertes par le processus de vérification.