Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

2013/2245(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Bureau pour l'exercice 2012, accompagné des réponses du Bureau aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Bureau sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

  • d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Bureau présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Bureau et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
  • Reports de crédits: nonobstant cette constatation favorable, le Conseil déplore que le comptable du Bureau n'ait pas encore validé le système comptable et que certains crédits aient été reportés sur l'exercice suivant alors qu'ils ne correspondaient à aucun engagement juridique. Il demande dès lors au Bureau de remédier à cette situation en conformité avec le règlement financier.
  • Inventaire : le Conseil invite par ailleurs le Bureau à effectuer un inventaire physique, à mettre pleinement en œuvre les normes de contrôle interne et à respecter les délais de paiement prévus par le règlement financier.
  • Reports de crédits: le Conseil engage également le Bureau à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution du budget et de réduire les virements budgétaires et les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément aux principes budgétaires de spécialité et d'annualité.
  • Justificatifs de dépenses : le Conseil invite aussi le Bureau à surveiller les défraiements dont bénéficient les experts externes et à vérifier si les remboursements forfaitaires correspondent aux dépenses exposées. Par ailleurs, il invite le Bureau, en coopération avec la Commission et avec l'État membre qui accueille le Bureau, à clarifier la situation concernant le financement de la rénovation du bâtiment qui a été mis à la disposition du Bureau.
  • Recrutement : le Conseil encourage enfin le Bureau à poursuivre ses efforts pour remédier aux insuffisances relevées par la Cour dans ses procédures de recrutement du personnel.