Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au
31 décembre 2012 du Bureau européen d'appui en
matière d'asile (EASO), ainsi que le rapport de la Cour des
comptes sur les comptes annuels du Bureau pour l'exercice 2012,
accompagné des réponses du Bureau aux observations de la
Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer
la décharge au directeur du Bureau sur l'exécution de son
budget 2012.
Les observations
contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la
part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer
comme suit :
- dune
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Bureau
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, sa situation financière au 31 décembre
2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses
flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier du
Bureau et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet
exercice sont légales et régulières.
- Reports de
crédits: nonobstant cette constatation favorable, le
Conseil déplore que le comptable du Bureau n'ait pas encore
validé le système comptable et que certains crédits
aient été reportés sur l'exercice suivant alors
qu'ils ne correspondaient à aucun engagement juridique. Il
demande dès lors au Bureau de remédier à cette
situation en conformité avec le règlement financier.
-
Inventaire : le Conseil invite par ailleurs le Bureau
à effectuer un inventaire physique, à mettre pleinement
en uvre les normes de contrôle interne et à
respecter les délais de paiement prévus par le
règlement financier.
- Reports de
crédits: le Conseil engage également le Bureau à
améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi
de l'exécution de son budget afin d'améliorer
l'exécution du budget et de réduire les virements
budgétaires et les montants reportés sur l'exercice
suivant, conformément aux principes budgétaires de
spécialité et d'annualité.
- Justificatifs
de dépenses : le Conseil invite aussi le Bureau
à surveiller les défraiements dont bénéficient
les experts externes et à vérifier si les remboursements
forfaitaires correspondent aux dépenses exposées. Par
ailleurs, il invite le Bureau, en coopération avec la
Commission et avec l'État membre qui accueille le Bureau,
à clarifier la situation concernant le financement de la
rénovation du bâtiment qui a été mis à la
disposition du Bureau.
-
Recrutement : le Conseil encourage enfin le Bureau
à poursuivre ses efforts pour remédier aux insuffisances
relevées par la Cour dans ses procédures de recrutement
du personnel.