Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
1999/0087(COD)
OBJECTIF: résoudre les problèmes qui vont se poser concernant l'application de certaines dispositions transitoires en matière de transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/62/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
CONTENU : la présente directive sur le transport des marchandises dangereuses par le chemin de fer vise essentiellement à mieux préciser certaines dérogations prévues à la directive 96/49/CE, concernant une disposition transitoire pour certains wagons et citernes.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/11/2000
ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA TRANSPOSITION : 01/05/2001
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