Accord UE/Azerbaïdjan: facilitation de la délivrance de visas

2013/0356(NLE)

OBJECTIF: conclure un accord entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance des visas.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : conformément à la décision 2013/695/UE du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas a été signé le 25 novembre 2013, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Il convient donc maintenant de conclure cet accord au nom de l'UE.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, il est prévu de demander au Conseil d'approuver au nom de l'Union européenne, la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas

Pour connaître les autres dispositions de l’accord se reporter au résumé de la proposition législative initiale daté du 29/10/2013.