La Commission présente un tableau de bord final de la simplification pour le CFP 2014-2020.
Pour rappel, le cadre financier pluriannuel (CFP), adopté par le Conseil le 2 décembre 2013 avec l'approbation du Parlement européen, planifie les dépenses de l'UE sur la période 2014-2020 dans les six catégories de dépenses (rubriques) qui correspondent aux grands domaines d'action:
Globalement, au cours des sept prochaines années, lUE sengage à investir jusquà 960 milliards EUR et, au cours de cette même période, des paiements effectifs d'un montant de 908,4 milliards EUR seront autorisés. Par comparaison, ce montant représente moins de 1% du revenu national brut (RNB) de lensemble de lUnion européenne.
Néanmoins, ces moyens financiers apporteront une forte valeur ajoutée européenne en termes dinvestissements et de réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 sur la croissance et lemploi. Au cours de la nouvelle période de financement, lUnion européenne devrait s'attacher à obtenir des résultats grâce à l'optimisation des dépenses, notamment à travers un soutien financier axé sur les résultats, la simplification, la réduction des erreurs et l'accroissement de lefficacité autant d'aspects qui ont suscité une attention particulière lors des préparatifs et des négociations sur le CFP.
Dans ce contexte, la Commission européenne a mis en place un tableau de bord de la simplification consacré au CFP, c'est-à-dire un processus ayant permis de déterminer et d'orienter, tout au long du processus législatif, toutes les mesures de simplification et de rationalisation dans l'ensemble des propositions de programmes relevant du CFP.
Le tableau de bord liste de manière précise les réalisations qui ont été menées en termes de simplification dans le cadre du paquet 2014-2020.
On notera en particulier :
La Commission déplore toutefois que les textes soient encore trop détaillés et manquent de souplesse, que certains actes comportent des ventilations budgétaires trop détaillées (ce qui limite la faculté qu'a la Commission de réorienter l'aide financière de lUE en cas d'événements économiques, sociaux et politiques imprévus) et un contrôle ex ante des États membres trop importants et qui freine la mise en uvre des actions.
Prochaines étapes : plusieurs propositions sont faites pour combler les lacunes identifiées :
- au niveau des institutions de l'UE qui devraient adopter des actes complétant les textes législatifs de base de manière rapide et efficace afin que la répartition concrète des fonds puisse commencer dès que possible;
- au niveau des États membres qui devraient éviter les lourdeurs administratives inutiles aux bénéficiaires potentiels du soutien financier de lUE et concentrer lutilisation des fonds sur les priorités et objectifs convenus de lUE;
- au niveau de la Commission et des États membres en adoptant des programmes ambitieux, fixant des objectifs concrets et mesurables, destinés à renforcer la visibilité des résultats et à démontrer la valeur ajoutée du soutien financier de lUE. Cette coordination est nécessaire pour améliorer laccès des bénéficiaires aux fonds et pour créer un effet multiplicateur à partir des dépenses de lUnion, en attirant des ressources supplémentaires provenant d'investisseurs privés. Une attention a également été accordée aux mesures dinterruptions et de suspensions de paiements et/ou corrections financières pour dûment protéger le budget de lUE.