Résolution sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie

2014/2627(RSP)

Le Conseil a tenu une session extraordinaire pour débattre de l'évolution récente de la situation en Ukraine.

L'UE a fermement condamné la violation par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le Conseil a exhorté la Russie à ramener immédiatement ses forces armées vers leurs lieux de stationnement permanent et a appelé à un règlement pacifique de la crise actuelle, dans le strict respect des principes et des obligations prévus par le droit international.

L'UE et ses États membres participant au G8 ont décidé, pour l'heure, de suspendre leur participation aux activités liées aux préparatifs du sommet du G8 de Sotchi prévu en juin. Si la Russie n'adopte pas de mesures d'apaisement, le Conseil est convenu qu'il déciderait des conséquences, telles que la suspension des pourparlers bilatéraux sur les visas ainsi que sur le nouvel accord, et qu'il envisagerait d'autres mesures ciblées.

L'Union européenne a indiqué qu’elle se tenait aux côtés du nouveau gouvernement ukrainien dans ses efforts pour stabiliser la situation et tenir le cap des réformes. Elle a rappelé la nécessité de poursuivre la réforme constitutionnelle en Ukraine et d'organiser une élection présidentielle libre, régulière et transparente en présence d'observateurs de l'OSCE/BIDDH.

L'UE est disposée à poursuivre les efforts qu'elle déploie en coopération avec la communauté internationale et les institutions financières internationales, en particulier le FMI, pour venir en aide à l'Ukraine. Le Conseil est par ailleurs convenu de s'atteler rapidement à l'adoption de mesures restrictives relatives au gel et au recouvrement des avoirs des personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics, ainsi qu'au gel des avoirs des personnes responsables de violations des droits de l'homme.

Le Conseil a réitéré sa proposition d'accord d'association, qui prévoit une zone de libre-échange approfondi et complet.

Enfin, l'UE s’est dite prête à renforcer les contacts entre les Ukrainiens et les citoyens de l'UE, notamment à travers le processus de libéralisation du régime des visas.