Convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires: ratification ou adhésion par les États membres

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport de Carl SCHLYTER (Verts/ALE, SE) sur le projet de décision du Conseil concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne.

Sachant que la convention constitue une première étape à l'échelle mondiale vers un recyclage plus sûr et plus écologiquement rationnel des navires battant pavillon d'un pays tiers, les députés appellent le Parlement européen à donner son approbation à la décision du Conseil concernant la ratification, par les États membres, de la convention de Hong Kong.