Le Parlement européen a adopté, par 640 voix pour, 30 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur la Banque européenne d'investissement (BEI) - Rapport annuel 2012.
Les députés ont accueilli favorablement le rapport annuel 2012 et ont salué le fait que le Conseil des gouverneurs de la BEI ait approuvé une augmentation de capital de 10 milliards EUR, permettant ainsi d'accorder 60 milliards EUR supplémentaires (soit une augmentation de 49% des objectifs de prêts) à des prêts à long terme destinés à des projets dans l'Union pour la période 2013-2015. Ils ont demandé à la BEI de maintenir les objectifs prévus pour ses activités supplémentaires et de débloquer 180 milliards EUR pour des investissements supplémentaires dans l'Union pour cette période.
Le Parlement a reconnu qu'il était fondamental que la BEI maintienne sa notation de crédit triple A, afin de préserver sa solidité financière et sa capacité d'injecter de l'argent dans l'économie réelle. Il a cependant demandé à la BEI, en collaboration avec le FEI, d'envisager d'accroître son engagement dans plus d'activités à risque, afin de garder une perspective coût-avantage raisonnable.
La BEI a été invitée à :
Le Parlement a salué la nouvelle politique énergétique de la BEI, et notamment de l'introduction de nouveaux critères énergétiques applicables à l'octroi de prêts qui reflètent les politiques énergétiques et climatiques de l'Union. Il a demandé que les investissements de la BEI dans le domaine de l'énergie soient rendus publics et analysés chaque année, afin d'indiquer quels sont les types de ressources énergétiques soutenus par la BEI.
En outre, il a invité la BEI à intensifier ses efforts en matière d'investissements dans la sobriété en carbone, à mettre au point des mesures débouchant sur des objectifs climatiques plus ambitieux et à actualiser sa stratégie en matière de changement climatique sur le plan de ses opérations de financement avant la fin 2015.
Plus précisément, le Parlement a adressé à la BEI un certain nombre recommandations en vue de :
1) de renforcer la gamme de soutien aux PME et aux entreprises de moyenne capitalisation : la résolution a invité la BEI à identifier et sélectionner des projets à plus forte valeur ajoutée, en identifiant les jeunes entreprises, les micro-entreprises, les coopératives, les groupements d'entreprises, les PME et les entreprises de moyenne capitalisation qui réalisent des projets de recherche, de développement et d'innovation dans des domaines technologiques prioritaires.
Les députés ont apporté leur soutien à l'initiative conjointe de la Commission et de la BEI pour les PME dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), combinant les fonds européens disponibles dans les programmes COSME et Horizon 2020 avec jusqu'à 8,5 milliards EUR de ressources dédiées aux Fonds structurels et d'investissement européens (FSIE), en vue de générer des prêts supplémentaires aux PME. Ils ont également invité la Banque à élargir son champ d'action et à utiliser des instruments supplémentaires pour fournir des incitations viables favorisant l'emploi des jeunes, en particulier dans les États membres qui enregistrent des taux de chômage élevés chez les jeunes.
2) de soutenir les objectifs de la politique étrangère de l'Union européenne conçus par la Commission et le Service européen pour l'action extérieure : le Parlement a souligné la nécessité de continuer à soutenir la démocratie et les transitions économiques faisant suite au printemps arabe, en mettant plus particulièrement l'accent sur le soutien aux composantes de la société civile, à la création d'emplois et à la relance économique dans les pays du sud et dans les pays partenaires de l'est.
3) d’intensifier la coopération avec les autres institutions financières internationales : les députés ont encouragé la BEI et la BERD à améliorer leur coordination opérationnelle pour rechercher systématiquement les meilleures opportunités et synergies possibles et à renforcer leur savoir-faire stratégique en matière de programmation dans les différents domaines d'intervention.
4) d’améliorer ses mécanismes de gouvernance grâce, notamment, à la mise en place de systèmes solides et exhaustifs de suivi, de rapports et de contrôle : les députés ont demandé que le prochain rapport annuel soit complété par une série d'indicateurs de performance transversaux sur l'impact des opérations de financement dans les principaux domaines d'intervention de la BEI. Ils ont souligné la responsabilité de la Banque en ce qui concerne le renforcement de la transparence dans la sélection des intermédiaires et des partenaires financiers dans les projets cofinancés et en ce qui concerne les bénéficiaires finaux.
Enfin, il est demandé à la BEI de présenter un rapport faisant le bilan des précédentes recommandations formulées par le Parlement européen dans chacun de ses rapports annuels, en particulier en ce qui concerne les effets de ses activités de prêt dans ses différentes régions d'intervention sur la croissance et la création d'emploi dans ces régions et dans l'Union.