Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 174 du 1er juillet 2011 )
Page 95, à la fin de l'article 9, point b):
au lieu de:
«[...], et que le fabricant a respecté les exigences visées à l'article 7, points f) et g);»,
lire:
«[...], et que le fabricant a respecté les exigences visées à l'article 7, points g) et h);».