Résolution sur la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa

2014/2628(RSP)

Le Parlement européen a adopté, par 46 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, une résolution sur la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement a rappelé que le 6 mai 2012, à la veille de l'investiture du président Vladimir Poutine, au cours d'une manifestation rassemblant, d'après les estimations, des dizaines de milliers de personnes, plusieurs dizaines de manifestants se sont heurtés aux forces de police et ont été légèrement blessés, sur la place Bolotnaïa. Environ 600 militants ont été détenus durant une courte période et des procédures pénales ont été engagées à l'encontre de 28 personnes. Les autorités ont jugé les manifestants responsables d'«émeutes», avançant que la violence était planifiée et faisait partie d'un complot visant à déstabiliser le pays et à renverser le gouvernement.

Les députés ont fait part de leur inquiétude devant les procédures engagées contre les manifestants de la place Bolotnaïa, estimant que les charges retenues contre les manifestants et les peines qu'ils encourent sont disproportionnées par rapport à la nature des événements et aux délits dont ils sont accusés. Ils ont demandé l'abandon de toutes les charges retenues contre les manifestants et ont appelé le gouvernement russe à respecter les droits de tous les citoyens d'exercer leurs libertés fondamentales et les droits de l'homme universels.

Rappelant à la Russie l'importance de se conformer aux obligations juridiques internationales qui sont les siennes en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la résolution a demandé au gouvernement russe :

  • de prendre des mesures concrètes pour remédier à la détérioration de la situation des droits de l'homme, notamment en mettant fin à la campagne de harcèlement menée à l'encontre de militants et d'organisations de la société civile ;
  • de veiller à ce que la liberté de réunion dans la Fédération de Russie soit garantie ;
  • de mettre ses programmes de surveillance en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Parlement a demandé à la haute représentante et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) :

  • de veiller à ce que les cas de toutes les personnes poursuivies pour des raisons politiques soient soulevés lors des consultations entre l'Union européenne et la Russie sur les droits de l'homme.
  • de veiller à ce que l'Union saisisse chaque occasion pour continuer à soutenir les organisations de la société civile en Russie, y compris celles qui œuvrent à la promotion des valeurs démocratiques, des droits de l'homme et de l'état de droit;
  • d'augmenter l'aide financière en faveur de la société civile russe par le biais de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et d'inclure le Forum de la société civile UE-Russie dans l'instrument de partenariat.

Le Conseil est invité à développer une politique unifiée envers la Russie qui engage les 28 États membres de l'Union et les institutions européennes dans un message commun fort sur le rôle des droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et la Russie et la nécessité de mettre en terme à la répression de la liberté d'expression, de réunion et d'association en Russie.