Accord de partenariat de pêche CE/Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière du 28 novembre 2012 au 27 novembre 2014. Protocole
2012/0238(NLE)
La commission de la pêche a adopté le rapport de Crescenzio RIVELLINI (PPE, IT) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.
La commission parlementaire recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole, ce dernier proposant un cadre de pêche plus adapté aux possibilités et aux exigences effectives de la flotte des États membres et de Madagascar.