Cour des comptes: nomination d'un membre, Augustyn Kubik (PL)
2010/0809(NLE)
OBJECTIF : nomination d'un membre de la Cour des comptes.
ACTE LÉGISLATIF: Décision 2010/246/UE du Conseil portant nomination de neuf membres de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, Augustyn KUBIK est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 7 mai 2010 au 6 mai 2016.