Niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

2011/0409(COD)

Le Parlement européen a approuvé une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE.

Le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture sans y apporter d’amendements.