Le Parlement européen a adopté par 547 voix pour, 19 voix contre et 63 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009.
Le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance plénière du 22 octobre 2013.
Le Parlement a arrêté comme position en première lecture le texte adopté le 22 octobre 2013 (se reporter au résumé daté de ce jour).