Société de l'information, eEurope 2005: Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information
2003/0032(COD)
OBJECTIF : assurer un niveau élevé et efficace de sécurité des réseaux et de l'information au sein de la Communauté et favoriser l'émergence d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union européenne.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 460/2004/CE du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.
CONTENU : le Conseil a adopté en première lecture un règlement instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, tel que modifié par le Parlement européen.
L'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information doit aider la Commission et les États membres à répondre à un certain nombre d'exigences, y compris à celles définies dans la législation communautaire actuelle et à venir, étant donné l'inquiétude croissante que suscite la sécurité des réseaux et de l'information.
L'Agence renforcera la capacité de la Communauté, des États membres et, partant, des milieux d'affaires à prévenir les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information, à y faire face et à y remédier. Elle prêtera son assistance et fournira des conseils à la Commission et aux États membres sur les questions liées à la sécurité des réseaux et de l'information et mettra à profit ses compétences pour encourager la coopération entre les acteurs des secteurs public et privé.
L'Agence sera opérationnelle pour une période initiale de cinq ans. Elle sera installée en Grèce, conformément à la décision prise par les chefs d'État ou de gouvernement.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 14/03/2004.�