Cour des comptes: nomination d'un membre autrichien
2014/0802(NLE)
OBJECTIF: nomination d'un membre à la Cour des Comptes.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/108/UE du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : le mandat de M. Harald WÖGERBAUER arrivant à échéance le 28 février 2014, il y a lieu de procéder à son remplacement.
En conséquence, le Conseil a décidé de nommer, M. Oskar HERICS (AT) comme membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2014 au 29 février 2020.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 27.02.2014.