Rectificatif
à la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013
relative à l’association des pays et territoires
d’outre-mer à l’Union européenne
(«décision d’association outre-mer»)
(décision initialement publiée au JO L 344 du 19
décembre 2013).
Les rectifications
apportées à la décision sont les
suivantes :
Élaboration, évaluation et approbation du document de
programmation :
- Article 84,
paragraphe 6) : il faut lire: «Les autorités des PTOM
et la Commission sont conjointement responsables de
l’approbation du document de programmation. La Commission
approuve le document de programmation conformément à la
procédure prévue à l’article 87».
Concours
financier de l’Union, 11è FED (répartition entre les
différents instruments) :
- Annexe II,
article 1er paragraphe 1, point c): il faut lire
: «8,5 millions EUR pour des études ou des actions
d’assistance technique conformément à l’article
81 de la présente décision, et pour une évaluation
globale de la décision qui interviendra au plus tard quatre
ans avant son expiration.»
Liste des
produits et des ouvraisons ou transformations permettant
d’obtenir le caractère originaire.
- Annexe VI,
appendice II, position du système harmonisé ex 0307,
colonne «Désignation du produit»: il faut lire :
«Mollusques, même séparés de leur coquille,
séchés, salés ou en saumure; invertébrés
aquatiques autres que les crustacés et mollusques,
séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et
agglomérés sous forme de pellets
d’invertébrés aquatiques autres que les
crustacés, propres à l’alimentation
humaine».