La commission des transports et du tourisme a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Jörg LEICHTFRIED (S&D, AT) sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE.
Après l'adoption, le 12 décembre 2012, de la position en première lecture du Parlement, les négociations informelles visant à parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée ont eu lieu le 14 janvier 2014 et le 27 janvier 2014. Le texte issu des négociations a été approuvé par la commission des transports et du tourisme le 11 février 2014.
Pour rappel, le règlement à l'étude harmonise, précise et renforce davantage les règles communes relatives à la prise de décision sur les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, comme l'interdiction des vols de nuit.
À l'initiative du Parlement, les autorités locales maintiendraient le pouvoir de décision quant aux mesures relatives au bruit dans les aéroports, comme l'interdiction des vols de nuit. En outre, la Commission a été contrainte de traiter les aspects sanitaires du bruit causé par les avions, en révisant la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Le Parlement ayant atteint ses objectifs lors des négociations avec le Conseil et la Commission, la commission parlementaire a recommandé l'approbation sans amendements de la position du Conseil en première lecture et de la déclaration de la Commission concernant la révision de la directive 2002/49/CE.