Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI)

Le Parlement européen a adopté par 547 voix pour, 22 contre et 10 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un accord négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition comme suit :

Objectif : la décision viserait à l'augmentation du financement accordé par le Fonds européen d'investissement  à des mesures complémentaires des mesures prises par les États membres en faveur des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.

Rapports : la Commission devrait vérifier dans quelle mesure l'objectif de la décision a été atteint et présenterait deux rapports au Parlement européen et au Conseil, un rapport intermédiaire au plus tard le 31 décembre 2016 et un rapport final au plus tard le 31 décembre 2018.