Les services de la Commission présente un document de travail présentant un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du Plan d'action sur le don d'organes et la transplantation (2009-2015).
État des lieux : plus de 60.000 patients sont sur une liste d'attente pour une greffe d'organe dans l'Union européenne. Parmi ceux-ci plus de 80% sont en attente d'un rein, environ 10% d’un foie, et plusieurs milliers d'autres organes tels qu’un cœur ou des poumons. En 2012, plus de 4.000 patients sont décédés dans l'UE faute d’avoir obtenu un organe.
En conséquence, la Commission a adopté en décembre 2008, un Plan d'action sur le don d'organes et la transplantation (2009-2015) destiné à renforcer la coopération entre les États membres dans ce domaine.
Ce plan d'action comporte 3 priorités majeures :
Le plan d'action a identifié en ce sens 10 actions prioritaires et 28 actions spécifiques dans un cadre commun. Ces actions sont financées par l'UE dans le cadre du programme «Santé» ou d'autres instruments communautaires tels que la recherche. Certaines actions ont également été prises avec l’appui des groupes de travail d'experts organisés de la Commission. La responsabilité ultime de la mise en œuvre reste toutefois du ressort des États membres.
Principaux enseignement du rapport d’étape : le rapport d'étape fait le bilan des progrès réalisés entre 2009 et 2012, tant au niveau national et européen. Il identifie également les lacunes et les sujets qui devraient être abordés dans les années à venir. Il ne constitue pas une révision du plan d'action actuel, mais vise uniquement à définir, dans une perspective européenne, où l'accent des activités de l'UE n’a pas obtenu les résultats escomptés et où l'accent devrait être mis de 2014-15.
D’une manière générale, le rapport indique que des progrès ont été accomplis par les États membres dans la première moitié du plan d'action. Les réalisations les plus importantes ont été réalisées en matière de coordination des donneurs de greffe (PA1), la mise en place ou le développement de programmes de dons de vie dans certains États membres (PA3) ainsi qu’en matière d’amélioration des modèles d'organisation (PA6).
Concrètement:
De nombreux projets sur ces thèmes et pratiques ont reçu un financement dans le cadre du programme de «Santé» de l'UE. Pour beaucoup d'autres actions, les efforts nationaux et le soutien de l'UE ont déjà donné aux États membres une bonne base et les outils de connaissances nécessaires.
Bien qu’un niveau de financement supplémentaire de l'UE s’avèrerait nécessaire, l'accent pour 2014-15 devrait être mis sur la mise en œuvre des actions en cours (par exemple, en matière d'évaluation des résultats post-transplantation).
Le rapport indique par ailleurs que 3 autres actions prioritaires ne devraient pas faire l’objet de nouvelles initiatives au niveau de l'UE en 2014-15:
Á cet égard, le rapport indique que les efforts ont déjà été entrepris au niveau de la recherche financée par l'UE ou d'autres acteurs dans le domaine, telles que les associations professionnelles, la communauté scientifique et d'autres institutions nationales et internationales pour favoriser la mise en œuvre de ce type d’actions.