Recherche et aéronautique: création de l'entreprise commune Clean Sky
La Commission a présenté sa deuxième évaluation intermédiaire des entreprises communes pour la mise en œuvre des initiatives technologiques conjointes : Clean Sky, Piles à combustible et hydrogène (FCH), et Initiative en matière de médicaments innovants (IMI).
Le rapport résume les conclusions et les principales recommandations formulées par les groupes d'experts indépendants (GEI) qui ont mené les évaluations.
La conclusion globale est que les entreprises communes ont réussi à atteindre leurs objectifs, qu’elles sont pertinentes au regard des défis d’Horizon 2020 et qu’elles devraient être poursuivies. Ces deuxièmes évaluations intermédiaires montrent que les entreprises communes existantes ont démontré avec succès la viabilité du concept de partenariats public-privé (PPP) pour la recherche dans des domaines technologiques stratégiques. Elles se sont avérées efficaces pour atteindre les principaux objectifs et ont permis de renforcer la position de l’Europe dans le domaine de la R&D dans le secteur aéronautique, le secteur pharmaceutique et le secteur des piles à combustible et de l'hydrogène.
Le rapport présente les observations de la Commission et met en lumière les domaines dans lesquels des mesures de suivi doivent être planifiées.
Mise en œuvre de l’initiative Clean sky : le GEI a conclu que les recherches entreprises dans le cadre de l’Entreprise commune Clean Sky étaient de très haute qualité. À ce jour, un certain nombre de démonstrateurs sont en cours d’exécution ou ont été testés. Dans de nombreux cas, les évaluations préliminaires des avantages environnementaux confirment la capacité d’atteindre les objectifs à la fin du programme.
En ce qui concerne le financement, Clean Sky dispose d'un budget de 1,6 milliard EUR, avec une contribution maximale de l'UE de 800 millions EUR, dont au moins 200 millions affectés à des appels à propositions. En septembre 2013, quatorze appels à propositions ont été évalués et un portefeuille de projets a ensuite été sélectionné. À la date de l'évaluation, le portefeuille de projets compte 349 projets pour lesquels des accords de subvention ont été signés. L'évaluation du quinzième appel à propositions était en cours et le lancement du seizième et dernier appel était prévu avant la fin 2014.
Observations de la Commission : la Commission prend note de la conclusion du GEI selon laquelle Clean Sky, malgré un démarrage lent, a accéléré ses activités et a atteint sa vitesse de croisière. Bien que tous les retards n'aient pas encore été entièrement rattrapés, les tâches de mise en œuvre prévues seront toutes réalisées.
De manière générale, la Commission souscrit à l'avis selon lequel le processus de prise de décision devrait être accéléré, mais elle souligne en même temps que le processus de rationalisation devrait s'effectuer dans les limites des règles de participation et du règlement financier, conservant ainsi le contrôle et permettant une totale transparence sur l'utilisation des fonds publics. En outre, la Commission reconnaît que les liens entre l'Entreprise commune (EC) SESAR et Clean Sky devraient être renforcés.
La Commission s'engage à travailler en étroite collaboration avec Clean Sky et toutes les parties prenantes, y compris les membres du groupe des représentants des États, afin de susciter une prise de conscience à l'échelle mondiale et d'augmenter la visibilité de «Clean Sky 2». La Commission reconnaît que la procédure et la mise en œuvre des appels à propositions ont été efficaces et à la mesure du rôle des partenaires dans le programme technique de Clean Sky. Cette approche doit se poursuivre en vue de réaliser des objectifs ambitieux de «Clean Sky 2». La Commission est également disposée à contribuer à l’objectif d’améliorer la qualité des appels à propositions.
La Commission partage la conclusion selon laquelle «Clean Sky 2» devrait devenir le point focal d'un programme paneuropéen pour l'innovation fondée sur des démonstrateurs dans le domaine aéronautique. Elle souscrit également à la nécessité d'établir une corrélation plus étroite entre les objectifs de Clean Sky et les objectifs généraux du secteur de l'aéronautique énoncés dans la plate-forme technologique européenne ACARE.
En ce qui concerne les visites sur place, la Commission accepte la recommandation de veiller à ce que les visites sur place soient envisagées dans les évaluations futures.
Perspectives : la Commission reconnaît les efforts déployés par les GEI pour fournir une comparaison croisée des procédures dans les trois entreprises communes. Elle note également que les GEI ont reconnu le bien-fondé de l'approche en matière de PPP et qu’ils ont exprimé des opinions positives sur les perspectives d'avenir des entreprises communes dans le cadre d'Horizon 2020.
Les recommandations des GEI sont jugées précieuses pour éliminer, ou au moins réduire, les faiblesses relevées dans le fonctionnement courant des entreprises communes. La Commission s'engage à mettre en œuvre des mesures correctives tout en rappelant que la mise en œuvre des recommandations relatives à la prochaine génération d'entreprises communes nécessite l'adoption de nouveaux règlements du Conseil. Les procédures ont véritablement débuté depuis le 10 juillet 2013, date à laquelle la Commission a présenté ses propositions de règlements.