La Commission a présenté sa deuxième évaluation intermédiaire des entreprises communes pour la mise en œuvre des initiatives technologiques conjointes : Clean Sky, Piles à combustible et hydrogène (FCH), et Initiative en matière de médicaments innovants (IMI).
Le rapport résume les conclusions et les principales recommandations formulées par les groupes d'experts indépendants (GEI) qui ont mené les évaluations.
La conclusion globale est que les entreprises communes ont réussi à atteindre leurs objectifs, qu’elles sont pertinentes au regard des défis d’Horizon 2020 et qu’elles devraient être poursuivies. Ces deuxièmes évaluations intermédiaires montrent que les entreprises communes existantes ont démontré avec succès la viabilité du concept de partenariats public-privé (PPP) pour la recherche dans des domaines technologiques stratégiques. Ces entreprises communes se sont avérées efficaces pour atteindre les principaux objectifs et ont permis de renforcer la position de l’Europe dans le domaine de la R&D dans le secteur aéronautique, le secteur pharmaceutique et le secteur des piles à combustible et de l'hydrogène.
Le rapport présente les observations de la Commission et met en lumière les domaines dans lesquels des mesures de suivi doivent être planifiées.
Mise en œuvre de l’initiative FCH : le GEI reconnaît que l'engagement à long terme de l'UE combiné au financement stable fourni au moyen de l'instrument ont permis à l'entreprise commune de donner confiance à l'industrie et de soutenir le secteur pour combler le fossé entre la recherche et le déploiement.
En ce qui concerne le financement, «Piles à combustible et hydrogène» dispose d'une contribution maximale de l'UE aux activités de recherche de 470 millions EUR. À ce jour, six appels à propositions annuels ont été lancés et un portefeuille de projets a ensuite été sélectionné. Pour les cinq premiers appels, environ 380 millions EUR ont été engagés dans 131 projets. Les négociations pour les 71 projets présentés au titre de l'appel à propositions 2013, avec un financement total indicatif d'environ 68 millions EUR, étaient toujours en cours lors de cette deuxième évaluation intermédiaire.
Observations de la Commission : la Commission reconnaît que les procédures décisionnelles devraient être aussi rapides que possible, mais souligne que des délais appropriés devraient être assurés pour l'organisation et la préparation des réunions du comité directeur. L'UE, en tant que membre du comité directeur, surveille la bonne allocation des ressources, l'engagement continu des membres et l'application efficace des procédures. La proposition de règlement présentée par la Commission concernant «Piles à combustible et hydrogène 2» prévoit la possibilité de partager un ensemble de fonctions administratives. Néanmoins, compte tenu de la nature autonome des entreprises communes, il ne serait pas possible pour la Commission de revendiquer ces fonctions.
Pour la question du financement, la Commission est d'accord avec les mesures proposées. La nouvelle proposition PCH2 prévoit que l'entreprise commune aura en effet accès au fonds de garantie, ce qui implique que la participation des PME sera facilitée. La Commission étudiera aussi la possibilité d'inclure les infrastructures de l'hydrogène dans le nouveau cadre de référence stratégique national (CRSN) pour les Fonds structurels.
Perspectives : la Commission reconnaît les efforts déployés par les GEI pour fournir une comparaison croisée des procédures dans les trois entreprises communes. Elle note également que les GEI ont reconnu le bien-fondé de l'approche en matière de PPP et qu’ils ont exprimé des opinions positives sur les perspectives d'avenir des entreprises communes dans le cadre d'Horizon 2020.
Les recommandations des GEI sont jugées précieuses pour éliminer, ou au moins réduire, les faiblesses relevées dans le fonctionnement courant des entreprises communes. La Commission s'engage à mettre en œuvre des mesures correctives tout en rappelant que la mise en œuvre des recommandations relatives à la prochaine génération d'entreprises communes nécessite l'adoption de nouveaux règlements du Conseil. Les procédures ont véritablement débuté depuis le 10 juillet 2013, date à laquelle la Commission a présenté ses propositions de règlements.