La Commission a présenté sa deuxième évaluation intermédiaire des entreprises communes pour la mise en œuvre des initiatives technologiques conjointes : Clean Sky, Piles à combustible et hydrogène (FCH), et Initiative en matière de médicaments innovants (IMI).
Le rapport résume les conclusions et les principales recommandations formulées par les groupes d'experts indépendants (GEI) qui ont mené les évaluations.
La conclusion globale est que les entreprises communes ont réussi à atteindre leurs objectifs, qu’elles sont pertinentes au regard des défis d’Horizon 2020 et qu’elles devraient être poursuivies. Ces deuxièmes évaluations intermédiaires montrent que les entreprises communes existantes ont démontré avec succès la viabilité du concept de partenariats public-privé (PPP) pour la recherche dans des domaines technologiques stratégiques. Elles se sont avérées efficaces pour atteindre les principaux objectifs et ont permis de renforcer la position de l’Europe dans le domaine de la R&D dans le secteur aéronautique, le secteur pharmaceutique et le secteur des piles à combustible et de l'hydrogène.
Le rapport présente les observations de la Commission et met en lumière les domaines dans lesquels des mesures de suivi doivent être planifiées.
Mise en œuvre de l’initiative IMI : selon le GEI, l'Initiative en matière de médicaments innovants a parfaitement démontré son efficacité à renforcer l'attractivité de l'Europe pour la recherche et le développement pharmaceutiques, à mettre les ressources en commun et inciter diverses parties prenantes à renforcer leur engagement et leur participation, et à encourager de nouvelles technologies et méthodologies en vue d’accélérer le développement de médicaments. Les rapports d’évaluation évoquent en particulier la haute qualité et l’excellence scientifique des projets.
En ce qui concerne le financement, une contribution maximale de 1 milliard EUR a été allouée sur le budget du 7e programme-cadre de recherche. Dix appels à propositions ont eu lieu à ce jour, pour un portefeuille de projets d'environ 40 projets en cours. Le onzième et dernier appel a été lancé le 11 décembre 2013.
Observations de la Commission : la Commission approuve les recommandations du GEI en faveur de nouvelles améliorations dans la structure organisationnelle du secrétariat de l'IMI, afin d’assurer un équilibre approprié entre le personnel administratif et scientifique. Par ailleurs, l'IMI devrait recenser les éventuelles lacunes au niveau des aptitudes ou compétences, en vue d'apporter des améliorations. La Commission appuie la recommandation de poursuivre la planification et la conception de nouveaux mécanismes de financement en vue d'assurer la pérennité des projets actuels et futurs, le cas échéant et en s’alignant sur les règles d'Horizon 2020.
En ce qui concerne la gouvernance et la participation, la Commission est favorable à l’idée d’encourager l'échange des bonnes pratiques. Elle a également tenu compte, dans sa proposition concernant l'«Initiative en matière de médicaments innovants 2», de la recommandation visant à trouver le moyen de retenir dans de futurs projets les entreprises pharmaceutiques de taille moyenne qui sont trop importantes pour être des PME mais ne sont pas membres de l'EFPIA. Elle prend note également de la suggestion d'inclure des contributions en nature hors-UE dans l'ensemble des contributions en nature.
La Commission reconnaît que le comité directeur de l'IMI devrait s’efforcer, autant que possible, de finaliser et de mettre en œuvre la stratégie de communication nouvellement développée. Le comité directeur a déjà pris des mesures en demandant que «des ambassadeurs scientifiques» de l’IMI soient identifiés et nommés dans chaque pays. Elle admet également que les indicateurs de performance clés doivent encore être affûtés.
Perspectives : la Commission reconnaît les efforts déployés par les GEI pour fournir une comparaison croisée des procédures dans les trois entreprises communes. Elle note également que les GEI ont reconnu le bien-fondé de l'approche en matière de PPP et qu’ils ont exprimé des opinions positives sur les perspectives d'avenir des entreprises communes dans le cadre d'Horizon 2020.
Les recommandations des GEI sont jugées précieuses pour éliminer, ou au moins réduire, les faiblesses relevées dans le fonctionnement courant des entreprises communes. La Commission s'engage à mettre en œuvre des mesures correctives tout en rappelant que la mise en œuvre des recommandations relatives à la prochaine génération d'entreprises communes nécessite l'adoption de nouveaux règlements du Conseil. Les procédures ont véritablement débuté depuis le 10 juillet 2013, date à laquelle la Commission a présenté ses propositions de règlements.